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Question écrite n° 5-4196

de Louis Ide (N-VA) du 23 décembre 2011

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Institut national d'assurance maladie-invalidité - Audit permanent - Neurologues pédiatriques - Neurologues - Revalorisation - Impact - Consommation - Chiffres

neurologie
pédiatrie
coût de la santé
répartition géographique
audit financier
statistique de la santé

Chronologie

23/12/2011Envoi question
21/3/2012Réponse

Réintroduction de : question écrite 5-3301

Question n° 5-4196 du 23 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

L'audit permanent mené par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI), dont les résultats sont parus en mai 2011, montre qu'une revalorisation des neurologues pédiatriques a eu lieu le 1er novembre 2008 et a été suivie par une revalorisation des neurologues le 1er octobre 2010. Cette revalorisation s'élevait à 929 000 euros. Ces dépenses semblent toutefois avoir augmenté de 3 700 000 euros depuis 2008.

Selon l'explication fournie dans le rapport de l'audit, la consommation a augmenté d'au moins 30% par rapport à 2008. C'est surtout en 2009 que la consommation a fortement augmenté de 22%. En 2010, cette croissance fut de 6%. Le surcoût de la mesure serait principalement, selon l'audit, la conséquence de la croissance de la consommation.

Les questions que je vous adresse, madame la ministre, sont les suivantes.

1) J'aurais souhaité obtenir les chiffres bruts, ventilés entre les trois régions, du nombre de consultations de neurologues en 2006, 2007, 2008, 2009, 2010 et au cours du premier semestre de 2011.

2) J'aurais souhaité obtenir les chiffres bruts, ventilés entre les trois régions, du nombre de consultations de neurologues pédiatriques en 2006, 2007, 2008, 2009, 2010 et au cours du premier semestre de 2011.

3) Avez-vous une explication pour la soudaine explosion de la consommation depuis la mesure de revalorisation pour la neurologie?

4) Existe-t-il, outre l'augmentation de la consommation, d'autres facteurs qui, selon vous, jouent un rôle dans la croissance des dépenses pour les neurologues et les neurologues pédiatriques?

5) S'agit-il d'une revalorisation de la neurologie ou d'un accident de parcours?

Réponse reçue le 21 mars 2012 :

En réponse à votre question, vous trouverez dans le tableau 1 en annexe, la subdivision des prestations des neurologues par région, pour les années 2006 à 2010 compris et le premier semestre 2011. Dans le tableau 2 en annexe, la subdivision est établie sur base de la qualification du prestataire.

Depuis le 1er novembre 2008, les consultations du médecin spécialiste en neurologie (102174 et 102675) ont été élargies au médecin spécialiste en pédiatrie, porteur du titre professionnel particulier en neurologie pédiatrique.

Une inégalité a, de ce fait, été éliminée de la nomenclature.

Les neuro-pédiatres peuvent obtenir leur titre professionnel de deux manières:

- à partir de la pédiatrie avec une formation complémentaire en neurologie;

- à partir de la neurologie avec une formation complémentaire en pédiatrie.

Les neuro-pédiatres, formés à l’origine en neurologie, avaient accès aux consultations en neurologie, tandis que les neuro-pédiatres, formés à l’origine en pédiatrie, n’y avaient pas accès.

Comme il apparait dans le tableau 2, ceci explique en grande partie, l’augmentation du nombre de consultations en neurologie. Auparavant, ces prestations étaient portées en compte comme consultations en pédiatrie : l’augmentation du nombre de consultations doit dès lors être nuancée.

À noter que les consultations en neurologie (102174 ou 102675) ont été revalorisées de 4 % le 1er octobre 2010. Ceci n’a en principe pas d’impact sur le nombre de prestations.

L’augmentation du nombre de consultations ne peut pas s’expliquer totalement par le glissement à partir du 1er novembre 2008 des consultations de pédiatres vers les consultations de neurologues, spécialisés en pédiatrie (porteurs du titre professionnel particulier en neurologie pédiatrique). Il est généralement affirmé que le vieillissement de la population contribue à l’augmentation de la demande de connaissances et des compétences spécifiques dans le domaine neurologique.

Dans l’annexe 2, vous trouverez une remarque générale concernant la signification et la portée des données régionales qui vous sont communiquées.

Annexe 1

Tableau 1 : Neurologues – nombre de prestations 2006-2010 et premier semestre 2010 et 2011 par région – Répartition régionale sur base du domicile du patient

Région/ Gewest

2006

2007

2008

2009

2010

 

1S 2010

1S 2011

Flandre/Vlaanderen

157.695

175.548

195.825

239.830

256.385

 

129.308

140.996

Wallonie/Wallonië

92.497

105.050

110.023

133.163

140.436

 

70.389

83.569

Région

Bruxelles-Capitale/

Brussels Hoofdstedelijk Gewest

30.090

33.660

37.678

46.606

48.819

 

24.483

27.799

Non-réparti/Onverdeeld

260

449

505

599

704

 

322

437

Total/Totaal

280.542

314.707

344.031

420.198

446.344

 

224.502

252.801

Tableau 2 : Neurologues - Nombre de prestations par qualification prestataire

Qualification/Kwalificatie

2006

2007

2008

2009

2010

10077

8

221

3

 

28

10770

246.288

279.184

306.685

343.037

364.983

10774

34.115

35.263

34.582

36.604

35.842

S/Total – S/Totaal

280.411

314.668

341.270

379.641

400.853

10691

 

 

995

16.855

19.377

10696

 

 

1.680

23.618

26.051

S/Total – S/Totaal

0

0

2.675

40.473

45.428

Non-réparti/Onverdeeld

131

39

86

84

63

Total/Totaal

280.542

314.707

344.031

420.198

446.34

Annexe 2

Dépenses, cas et coûts régionaux par bénéficiaire

Les dépenses régionales, les bénéficiaires et coûts par bénéficiaire qui sont communiqués ici sont des dépenses régionales, cas et coûts non-standardisés. Ils sont obtenus en divisant simplement les dépenses pour une certaine région par le nombre de bénéficiaires d'une région déterminée.

Ces dépenses régionales, bénéficiaires et coûts non standardisés ne tiennent pas compte des éventuelles caractéristiques spécifiques d'une région déterminée concernant:

-       la structure d'âge et le sexe;

-       la présence d'assurés ayant un régime préférentiel;

-       la présence d'actifs, d'invalides, veuves et orphelins, … (le statut social)

Ces remarques spécifiques pour une certaine région constitueront une source de différences avec les dépenses, cas et coûts des autres régions mais ces différences doivent être objectivées avec les caractéristiques spécifiques de cette région déterminée.

L'Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI) a publié un rapport concernant la standardisation des données de dépenses pour l'année 2006 sur la base de l'âge, du sexe et du statut social (y compris le régime préférentiel). Ce rapport est disponible sur le site web de l’INAMI.