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Question écrite n° 5-4177

de Louis Ide (N-VA) du 23 décembre 2011

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Maisons de repos et de soins - Visites à domicile - Chiffres

médecin
médecine générale
équipement social
soins à domicile
répartition géographique
statistique de la santé

Chronologie

23/12/2011Envoi question
8/5/2012Réponse

Réintroduction de : question écrite 5-3265

Question n° 5-4177 du 23 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Cette question reprend les questions écrites 4-278, 4-2310, 4-7561 et 5-471, mais demande des chiffres plus récents en ce qui concerne le nombre de visites en maisons de repos et de soins (MRS).

Depuis quelques années, nous constatons que les médecins travaillent de plus en plus sur rendez-vous. Pour beaucoup de patients, ce serait une manière facile d’éviter les salles d’attente bondées. Cela diminue aussi le nombre de visites à domicile qui prennent beaucoup de temps (et sont de plus en plus coûteuses à cause du prix des carburants). Il est scientifiquement prouvé que les meilleurs soins sont donnés dans le cabinet du médecin. Les médecins (généralistes) y disposent de tout le nécessaire pour dispenser les meilleurs soins. Cela leur évite aussi d'être confrontés à d'importants problèmes de parking, source de frustration. L’introduction d’un « stationnement illicite non gênant exigé » (SINGE) n’aurait pas un très grand impact sur la situation actuelle du trafic. Moins de visites à domicile signifierait moins de problèmes de parking, moins de sigles SINGE à délivrer et par conséquent, l'octroi plus facile de ces sigles par l’administration.

Afin de pouvoir mieux inventorier la situation, j’aimerais recevoir une réponse aux questions suivantes, qui traitent toutes des visites dans les maisons de repos et de soins :

1) Combien de visites à un malade en MRS (numéro de nomenclature 103913) ont-elles eu lieu en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles en 2009, 2010 et durant le premier semestre 2011 ? Quel pourcentage des consultations totales en MRS cela représente-t-il en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles ? Quel était le total pour la Belgique pour ces années ?

2) Combien de « visites à un malade effectuées le soir entre 18 h et 21 h » en MRS (numéro de nomenclature 103913+104333) ont-elles eu lieu en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles en 2009, 2010 et durant le premier semestre 2011 ? Quel pourcentage des consultations totales en MRS cela représente-t-il en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles ? Quel était le total pour la Belgique pour ces années ?

3) Combien de « visites à un malade effectuées la nuit entre 21 h et 8 h » en MRS (numéro de nomenclature 103913+104311) ont-elles eu lieu en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles en 2009, 2010 et durant le premiers semestre 2011 ? Quel pourcentage des consultations totales en MRS cela représente-t-il en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles ? Quel était le total pour la Belgique pour ces années ?

4) Combien de « visites à un malade effectuées un samedi, un dimanche ou un jour férié » en MRS (numéro de nomenclature 103913+104296) ont-elles eu lieu en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles en 2009, 2010 et durant le premier semestre 2011 ? Quel pourcentage des consultations totales en MRS cela représente-t-il en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles ? Quel était le total pour la Belgique pour ces années ?

Réponse reçue le 8 mai 2012 :

Jusqu’au 31 octobre 2011, la nomenclature contenait douze codes relatifs aux visites des médecins généralistes dans les maisons de repos et de soins et dans les maisons de repos pour personnes âgées. À partir du 1er novembre 2011, la nomenclature des médecins généralistes a été simplifiée : le nombre de codes a diminué drastiquement. Ceci signifie qu’à l’avenir, certains types de visites à domicile ne pourront plus être différenciés via des codes distincts.

Vous trouverez en annexe 1, les tableaux des dépenses et nombre de cas relatifs à quatre groupes de prestations :

I. Visite à un bénéficiaire dans des institutions avec résidence commune;

II. Visite à plusieurs bénéficiaires, à l’occasion d’un même déplacement, deux bénéficiaires, par bénéficiaire;

III. Visite à plusieurs bénéficiaires, à l’occasion d’un même déplacement, trois bénéficiaires, par bénéficiaire;

IV. Honoraires supplémentaires relatifs aux prestations des points I, II et III.

Il faut encore noter que sont également mentionnées des prestations qui n’ont aucun lien avec les visites effectuées dans les maisons de repos et de soins. La suppression des prestations et l’adaptation des libellés (voir annexe), a comme conséquence que seule la ligne « Total par groupe de prestations » est pertinente par rapport aux années antérieures. Dès lors, seule la ligne « Total » a, chaque fois, été subdivisée par groupe de prestations au niveau régional.

La question portait également sur le nombre de visites réalisées de nuit ou durant les weekends et les jours fériés. Celle-ci faisait allusion à une combinaison de codes (honoraires de la visite + supplément) pour identifier ces visites de nuit ou de weekend. Malheureusement, les données de l’Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) ne permettent pas de connaître le nombre de cas pour une combinaison de codes. Cela explique que la réponse ne contient pas de nombre de cas et de dépenses pour ces combinaisons mais uniquement pour chaque code séparément.

J’attire encore votre attention sur le fait que tous les chiffres fournis sont des données comptables et que la répartition régionale est basée sur le domicile du patient. Ci-dessous une remarque générale est introduite concernant la signification et la portée des données régionales communiquées ici.

Dépenses, cas et coûts régionaux par bénéficiaire

Les dépenses régionales, cas et coûts par bénéficiaire qui sont communiqués ici sont des dépenses régionales, cas et coûts non standardisés. Ils sont obtenus en divisant simplement les dépenses pour une certaine région par le nombre d'assurés d'une région déterminée.

Ces dépenses régionales, cas et coûts non standardisés ne tiennent pas compte des éventuelles caractéristiques spécifiques d'une région déterminée concernant:

- la structure d'âge et le sexe;

- la présence d'assurés ayant un régime préférentiel;

- la présence d'actifs, d'invalides, veuves et orphelins, … (le statut social).

Ces remarques spécifiques pour une certaine région constitueront une source de différences avec les dépenses, cas et coûts des autres régions mais ces différences doivent être objectivées avec les caractéristiques spécifiques de cette région déterminée. L'INAMI a publié un rapport concernant la standardisation des données de dépenses pour l'année 2006 sur la base de l'âge, du sexe et du statut social (y compris le régime préférentiel). Ce rapport est disponible sur le website de l’INAMI.

Aantal huisbezoeken in instellingen met gemeenschappelijke verblijven of bij verscheidene rechthebbenden bij eenzelfde reis

I. Nombre de visites à domicile dans des institutions avec résidence commune ou à plusieurs bénéficiaires lors d’un même déplacement

Nomnr

Cas 2009

Cas 2010

Cas 201006

Cas 201106

103316

1 643

1 197

650

130

103515

41 280

33 151

18 060

2 916

103913

1 115 854

1 103 890

567 146

571 329

104112

4 987

4 214

2 368

2 651

S/Total

1 163 764

1 142 452

588 224

577 026

 

 

 

 

 

Région

Cas 2009

Cas 2010

Cas 201006

Cas 201106

Flandre

638 217

629 335

324 535

318 609

Wallonie

412 131

402 762

207 406

201 852

Bruxelles

113 068

110 068

56 160

56 423

Non réparti

348

287

123

142

Total

1 163 764

1 142 452

588 224

577 026

 

 

 

 

 

Quote-part en %

2009

2010

201006

201106

Flandre

54,84

55,09

55,17

55,22

Wallonie

35,41

35,25

35,26

34,98

Bruxelles

9,72

9,63

9,55

9,78

Non réparti

0,03

0,03

0,02

0,02

Total

100,00

100,00

100,00

100,00

 

 

 

 

 

II.     Visite à plusieurs bénéficiaires, lors d’un même déplacement, à deux bénéficiaires, par bénéficiaire

Nomnr

Cas 2009

Cas 2010

Cas 201006

Cas 201106

103213

7 146

6 532

3 491

2 821

103331

224

111

56

8

103412

1 568 699

1 454 921

751 204

867 686

103530

13 910

12 878

6 764

1 316

103935

316 210

299 872

159 745

18 351

104134

522

351

185

9

S/Total

1 906 711

1 774 665

921 445

890 191

 

 

 

 

 

Région

Cas 2009

Cas 2010

Cas 201006

Cas 201106

Flandre

1 030 742

958 362

494 275

475 214

Wallonie

802 678

750 319

392 108

383 751

Bruxelles

72 773

65 453

34 818

30 830

Non réparti

518

531

244

396

Total

1 906 711

1 774 665

921 445

890 191

 

 

 

 

 

Quote-part en %

2009

2010

201006

201106

Flandre

54,06

54,00

53,64

53,38

Wallonie

42,10

42,28

42,55

43,11

Bruxelles

3,82

3,69

3,78

3,46

Non réparti

0,03

0,03

0,03

0,04

Total

100,00

100,00

100,00

100,00

 

 

 

 

 

III.     Visite à plusieurs bénéficiaires, lors d’un même déplacement, à trois bénéficiaires, par bénéficiaire

Nomnr

Cas 2009

Cas 2010

Cas 201006

Cas 201106

103235

830

831

438

3 804

103353

1 428

1 575

862

149

103434

134 891

153 780

70 402

474 154

103552

132 679

130 001

68 681

9 475

103950

805 604

818 186

438 982

51 510

104156

8 482

8 431

4 723

189

S/Total

1 083 914

1 112 804

584 088

539 281

 

 

 

 

 

Région

Cas 2009

Cas 2010

Cas 201006

Cas 201106

Flandre

621 503

647 893

340 021

309 602

Wallonie

330 257

335 608

174 869

168 723

Bruxelles

131 802

128 951

69 026

60 775

Non réparti

352

352

172

181

Total

1 083 914

1 112 804

584 088

539 281

 

 

 

 

 

Quote-part en %

2009

2010

201006

201106

Flandre

57,34

58,22

58,21

57,41

Wallonie

30,47

30,16

29,94

31,29

Bruxelles

12,16

11,59

11,82

11,27

Non réparti

0,03

0,03

0,03

0,03

Total

100,00

100,00

100,00

100,00

 

 

 

 

 

IV.Honoraires supplémentaires

 

 

 

 

Nomnr

Cas 2009

Cas 2010

Cas 201006

Cas 201106

104296

57 115

54 259

29 478

24 588

104311

13 984

13 495

7 086

6 399

104333

17 542

18 602

8 860

10 687

104591

754

703

407

299

104613

132

128

90

43

104635

119

85

48

20

S/Total

89 646

87 272

45 969

42 036

 

 

 

 

 

Région

Cas 2009

Cas 2010

Cas 201006

Cas 201106

Flandre

48 514

46 651

25 193

21 664

Wallonie

33 129

33 351

16 759

17 400

Bruxelles

7 954

7 236

4 001

2 953

Non réparti

49

34

16

19

Total

89 646

87 272

45 969

42 036

 

 

 

 

 

Quote-part en %

2009

2010

201006

201106

Flandre

54,12

53,45

54,80

51,54

Wallonie

36,96

38,22

36,46

41,39

Bruxelles

8,87

8,29

8,70

7,02

Non réparti

0,05

0,04

0,03

0,05

Total

100,00

100,00

100,00

100,00

 

 

 

 

 

V.     Synthèse

 

 

 

 

Groupes

Cas 2009

Cas 2010

Cas 201006

Cas 201106

Flandre

1 163 764

1 142 452

588 224

577 026

Wallonie

1 906 711

1 774 665

921 445

890 191

Bruxelles

1 083 914

1 112 804

584 088

539 281

Non réparti

89 646

87 272

45 969

42 036

Total

4 244 035

4 117 193

2 139 726

2 048 534

 

 

 

 

 

Quote-part en %

2009

2010

201006

201106

Flandre

27,42

27,75

27,49

28,17

Wallonie

44,93

43,10

43,06

43,46

Bruxelles

25,54

27,03

27,30

26,33

Non réparti

2,11

2,12

2,15

2,05

Total

100,00

100,00

100,00

100,00



Libellés

 

I. Visite à un bénéficiaire dans des institutions avec résidence commune

 

Nomnr

Libellé jusqu'au 31/10/2010

Libellé à partir du 1/11/2010

103316

Visite par le médecin généraliste avec droits acquis dans un établissement où séjournent des enfants, des convalescents ou des handicapés (séjour de jour, séjour de nuit, séjour de jour et de nuit) : à un bénéficiaire

Supprimé

103515

Visite par le médecin généraliste agréé dans un établissement où séjournent des enfants, des convalescents ou des handicapés (séjour de jour, séjour de nuit, séjour de jour et de nuit) : à un bénéficiaire

Supprimé

103913

Visite effectuée par le médecin généraliste agréé à un malade dans un établissement pouvant porter en compte une intervention forfaitaire telle que prévue dans les arrêtés ministériels des 19 mai 1992 et 5 avril 1995 concernant respectivement les maisons de repos et de soins et les maisons de repos pour personnes âgées : à un bénéficiaire

Visite par le médecin généraliste agréé à un bénéficiaire dans des institutions avec résidence commune

104112

Visite effectuée par le médecin généraliste avec droits acquis à un malade dans un établissement pouvant porter en compte une intervention forfaitaire telle que prévue dans les arrêtés ministériels des 19 mai 1992 et 5 avril 1995 concernant respectivement les maisons de repos et de soins et les maisons de repos pour personnes âgées : à un bénéficiaire

Visite par le médecin généraliste avec droits acquis à un bénéficiaire dans des institutions avec résidence commune

 

 

 

II. Visite à plusieurs bénéficiaires lors d'un même déplacement, deux bénéficiaires, par bénéficiaire

Nomnr

Libellé jusqu'au 31/10/2010

Libellé à partir du 1/11/2010

103213

Visite par le médecin généraliste avec droits acquis à plusieurs bénéficiaires à leur résidence ou domicile commun, à l'occasion d'un même déplacement : deux bénéficiaires, par bénéficiaire

Visite par le médecin généraliste avec droits acquis à plusieurs bénéficiaires, à l'occasion d'un même déplacement : deux bénéficiaires, par bénéficiaire

103331

Visite par le médecin généraliste avec droits acquis dans un établissement où séjournent des enfants, des convalescents ou des handicapés (séjour de jour, séjour de nuit, séjour de jour et de nuit) : à deux bénéficiaires, à l'occasion d'un même déplacement

Supprimé

103412

Visite par le médecin généraliste agréé à plusieurs bénéficiaires à leur résidence ou domicile commun, à l'occasion d'un même déplacement : deux bénéficiaires, par bénéficiaire

Visite par le médecin généraliste agréé à plusieurs bénéficiaires, à l'occasion d'un même déplacement : deux bénéficiaires, par bénéficiaire

103530

Visite par le médecin généraliste agréé dans un établissement où séjournent des enfants, des convalescents ou des handicapés (séjour de jour, séjour de nuit, séjour de jour et de nuit) : à deux bénéficiaires, à l'occasion d'un même déplacement, par bénéficiaire

Supprimé

103935

Visite effectuée par le médecin généraliste agréé à un malade dans un établissement pouvant porter en compte une intervention forfaitaire telle que prévue dans les arrêtés ministériels des 19 mai 1992 et 5 avril 1995 concernant respectivement les maisons de repos et de soins et les maisons de repos pour personnes âgées : à deux bénéficiaires, à l'occasion d'un même déplacement, par bénéficiaire

Supprimé

104134

Visite effectuée par le médecin généraliste avec droits acquis d'un malade dans un établissement pouvant porter en compte un intervention forfaitaire telle que prévue dans les arrêtés ministériels des 19 mai 1992 et 5 avril 1995 concernant respectivement les maisons de repos et de soins et les maisons de repos pour personnes âgées : à deux bénéficiaires, à l'occasion d'un même déplacement, par bénéficiaire

Supprimé

 

 

 

III. Visite à plusieurs bénéficiaires lors d'un même déplacement, trois bénéficiaires, par bénéficiaire

Nomnr

Libellé jusqu'au 31/10/2010

Libellé à partir du 1/11/2010

103235

Visite par le médecin généraliste avec droits  acquis à plusieurs bénéficiaires à leur résidence ou domicile commun, à l'occasion d'un même déplacement : trois bénéficiaires ou plus, par bénéficiaire

Visite par le médecin généraliste avec droits  acquis à plusieurs bénéficiaires, à l'occasion d'un même déplacement : trois bénéficiaires ou plus, par bénéficiaire

103353

Visite par le médecin généraliste avec droits acquis dans un établissement où séjournent des enfants, des convalescents ou des handicapés (séjour de jour, séjour de nuit, séjour de jour et de nuit) : à trois bénéficiaires ou plus, à l'occasion d'un même déplacement, par bénéficiaire

Supprimé

103434

Visite par le médecin généraliste agréé à plusieurs bénéficiaires à leur résidence ou domicile, à l'occasion d'un même déplacement : trois bénéficiaires ou plus, par bénéficiaire

Visite par le médecin généraliste agréé à plusieurs bénéficiaires, à l'occasion d'un même déplacement : trois bénéficiaires ou plus, par bénéficiaire

103552

Visite par le médecin généraliste agréé dans un établissement où séjournent des enfants, des convalescents ou des handicapés (séjour de jour, séjour de nuit, séjour de jour et de nuit) : à trois bénéficiaires ou plus, à l'occasion d'un même déplacement, par bénéficiaire

Supprimé

103950

Visite effectuée par le médecin généraliste agréé à un malade dans un établissement pouvant porter en compte une intervention forfaitaire telle que prévue dans les arrêtés ministériels des 19 mai 1992 et 5 avril 1995 concernant respectivement les maisons de repos et de soins et les maisons de repos pour personnes âgées : à trois bénéficiaires ou plus, à l'occasion d'un même déplacement, par bénéficiaire

Supprimé

104156

Visite effectuée par le médecin généraliste avec droits acquis à un malade dans un établissement pouvant porter en compte une intervention forfaitaire telle que prévue dans les arrêtés ministériels des 19 mai 1992 et 5 avril 1995 concernant respectivement les maisons de repos et de soins et les maisons de repos pour personnes âgées : à trois bénéficiaires ou plus, à l'occasion d'un même déplacement, par bénéficiaire

Supprimé

 

 

 

IV. Honoraires supplémentaires

 

Nomnr

Libellé jusqu'au 31/10/2010

Libellé à partir du 1/11/2010

104296

Suppléments aux visites n°s 103412, 103434, 103515, 103530 ou 103552, 103913, 103935 et 103950 : lorsque la visite est effectuée un samedi, un dimanche ou un jour férié entre 8 heures et 21 heures

Suppléments aux visites nos 103412, 103434 ou 103913 : lorsque la visite est effectuée un samedi, un dimanche ou un jour férié entre 8 heures et 21 heures

104311

Suppléments aux visites n°s 103412, 103434, 103515, 103530, ou 103552, 103913, 103935 et 103950 : lorsque la visite est effectuée la nuit entre 21 heures et 8 heures

Suppléments aux visites nos 103412, 103434 ou 103913 : lorsque la visite est effectuée la nuit entre 21 heures et 8 heures

104333

Suppléments aux visites n°s 103412, 103434, 103515, 103530 ou103552, 103913, 103935 et 103950 : lorsque la visite est effectuée le soir entre 18 heures et 21 heures

Suppléments aux visites nos 103412, 103434 ou 103913 : lorsque la visite est effectuée le soir entre 18 heures et 21 heures

104591

Suppléments aux visites n°s 103213, 103235, 103316, 103331 ou 103353, 104112, 104134 et 104156 : lorsque la visite est effectuée un samedi, un dimanche ou un jour férié entre 8 heures et 21 heures

Suppléments aux visites n°s 103213, 103235 ou 104112 : lorsque la visite est effectuée un samedi, un dimanche ou un jour férié entre 8 heures et 21 heures

104613

Suppléments aux visites n°s 103213, 103235, 103316, 103331 ou 103353, 104112, 104134 et 104156 : lorsque la visite est effectuée la nuit entre 21 heures et 8 heures

Suppléments aux visites n°s 103213, 103235 ou 104112 : lorsque la visite est effectuée la nuit entre 21 heures et 8 heures

104635

Suppléments aux visites n°s 103213, 103235, 103316, 103331 ou 103353, 104112, 104134 et 104156 : lorsque la visite est effectuée le soir entre 18 heures et 21 heures

Suppléments aux visites n°s 103213, 103235 ou 104112 : lorsque la visite est effectuée le soir entre 18 heures et 21 heures