Question écrite n° 5-4172

de Louis Ide (N-VA) du 23 décembre 2011

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Chirurgie abdominale - Modifications de nomenclature - Hausse des dépenses

chirurgie
matériel médical
statistique officielle
répartition géographique
coût de la santé
maladie de la nutrition
statistique de la santé

Chronologie

Réintroduction de : question écrite 5-3259

Question n° 5-4172 du 23 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Le 1er octobre 2007, un nouveau numéro de nomenclature a été introduit pour la chirurgie abdominale, assorti de règles d'application assez strictes. Ensuite, la nomenclature a été modifiée de telle sorte que les règles d'application furent chaque fois assouplies. L'impact de ces modifications fut évalué à 747 000 euros. Selon les calculs émanant de l'audit permanent, les dépenses traduisent un surcoût de 2 400 000 euros par rapport à 2006. La hausse de ces dépenses a été influencée par l'inflation à concurrence de 463 000 euros.

L'audit explique cette hausse par une augmentation explosive des dépenses relatives au matériel utilisé pour la chirurgie abdominale. Le montant est passé de zéro en 2006 à 9 500 000 euros en 2010. Depuis 2008, ce matériel se révèle plus coûteux que l'ensemble des honoraires.

En cinq ans, les dépensées liées aux prestations et au matériel ont plus que triplé.

J'aimerais obtenir les chiffres suivants de la part de la ministre :

1) Combien de prestations de chirurgie abdominale ont-elles eu lieu en 2006, 2007, 2008, 2009, 2010 et durant le premier semestre 2011 ?

2) Vu l'explosion des dépenses, la ministre envisage-t-elle de renforcer à nouveau les règles d'application ?

Dans l'affirmative, comment compte-t-elle procéder ? Dans la négative, pourquoi ?

Réponse reçue le 9 mars 2012 :

Les chiffres demandés concernant l’évolution des interventions de chirurgie bariatrique révèlent une distribution globalement homogène des interventions dans les différentes régions du pays. L’augmentation du nombre d’interventions semble avoir été régulière au cours des dernières années et légèrement plus rapide en Flandre.

L’objectif de l’assurance-maladie est de permettre à nos concitoyens d’avoir accès aux meilleurs soins de santé possibles. Il ne faut pas nier les avantages de ce type de chirurgie, qui permet de prévenir le développement de maladies chroniques, lesquelles, par ailleurs, s’avéreraient plus coûteuses encore pour l’assurance maladie. Des études confirment cet impact économique favorable de la chirurgie de l’obésité.

Notons aussi que les modifications qui ont été apportées à la nomenclature de chirurgie bariatrique visaient avant tout à la rendre conforme aux recommandations internationales.

Pour toutes ces raisons, à l’heure actuelle, aucune nouvelle adaptation de cette nomenclature n’est envisagée.

Évolution de la chirurgie bariatrique

Libellé des prestations :

241776 241780 Gastroplastie de réduction par laparotomie (Mason, Sleeve) (pour le traitement de l’obésité) N400

241791 241802 Gastroplastie de réduction par laparoscopie (Mason, Sleeve) (pour le traitement de l’obésité) N400

241813 241824 Gastroplastie de réduction par placement d’un anneau gastrique adaptable (« gastric banding ») par laparoscopie (pour le traitement de l’obésité) N400

241835 241846 Gastroplastie de réduction associée à une dérivation bilio-pancréatique ou gastro-jéjunale (Scopinaro, bypass gastrique, switch duodénal) par laparotomie (pour le traitement de l’obésité) N650

241850 241861 Gastroplastie de réduction associée à une dérivation bilio-pancréatique ou gastro-jéjunale (Scopinaro, bypass gastrique, switch duodénal) par laparoscopie (pour le traitement de l’obésité) N650