Question écrite n° 5-4167

de Louis Ide (N-VA) du 23 décembre 2011

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Soins de santé - Dépenses entre 2004 et 2009 - Répartition régionale

coût de la santé
statistique officielle
assurance maladie
dépense de santé
régions et communautés de Belgique
répartition géographique

Chronologie

Réintroduction de : question écrite 5-558

Question n° 5-4167 du 23 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

La présente question vise à obtenir les mêmes données que les précédentes questions écrites nos 4-2392 et 4-5237.

Le 26 septembre 2008, le quotidien De Standaard affirmait que les transferts entre le Nord et le Sud du pays se tarissent, et particulièrement dans les soins de santé. Cet article était basé sur un rapport de la Banque nationale de Belgique (BNB). Cet article évoque déjà des transferts de Bruxelles vers la Flandre dans le secteur des pensions. En outre, on estime que c'est surtout Bruxelles qui devra se montrer solidaire dans le futur.

Comme la ministre le sait, la question des transferts dans les soins de santé est une question qui m'importe beaucoup, au point d'y accorder une attention toute particulière dans mon livre « Lof der Gezondheid » (Éloge de la santé). Naturellement, les données que j'avais utilisées sont entre-temps devenues quelque peu obsolètes.

Dans l'espoir d'obtenir des données plus récentes, j'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes. Je souhaiterais que la ministre me communique des chiffres bruts, à savoir des chiffres non standardisés. C’est important pour pouvoir suivre l’évolution dans le temps. Si l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) standardise les données, je ne peux plus les comparer avec les années antérieures. En cas de standardisation, on doit d’ailleurs être attentif aux facteurs susceptibles d’être pris en compte.

1) La ministre peut-elle me communiquer les dépenses totales exactes pour les soins de santé en Belgique en 2004, 2005, 2006, 2007, 2008 et 2009 ? Ces données peuvent-elles être fournies également en pourcentages à deux décimales ?

2) Peut-elle ventiler les données de la question 1 selon la région (Flandre, Wallonie, Bruxelles) ? Ces données peuvent-elles être fournies également en pourcentages à deux décimales ?

3) Peut-elle me dire combien chaque Flamand a dépensé en soins de santé en 2004, 2005, 2006, 2007, 2008 et 2009 ?

4. Peut-elle me dire combien chaque Wallon a dépensé en soins de santé en 2004, 2005, 2006 2007, 2008 et 2009 ?

5. Peut-elle me dire combien chaque Bruxellois a dépensé en soins de santé en 2004, 2005, 2006, 2007, 2008 et 2009 ?

6. Peut-elle me dire combien chaque Belge a dépensé en soins de santé en 2004, 2005, 2006, 2007, 2008 et 2009 ?

Réponse reçue le 21 mars 2012 :

Les données régionales demandées dans votre question figurent dans le tableau 1 en annexe.

Le tableau 1 A. comprend les dépenses pour les soins de santé effectuées par les organismes assureurs pour la période allant de 2006 à 2010.

Je me permets de vous rappeler que les parlementaires ne peuvent normalement obtenir de données chiffrées / statistiques que sur une période de cinq ans et pour les cinq années précédant la date de dépôt de leur question.. De ce fait, les données demandées pour les années 2004 et 2005 ne sont pas communiquées.

Il s'agit pour les « prestations effectuées » de données comptabilisées sur une période de six trimestres. La préférence pour les « prestations effectuées » est due au fait qu’elles ne présentent pas d’évolutions faussées par d’éventuels problèmes de facturation et de comptabilité sur le terrain.

La ventilation des dépenses par région est basée sur le domicile de l'assuré. À partir du 1^er juillet 2002, un nouveau système de financement a été introduit dans le secteur hospitalier. Chaque mois, les organismes assureurs versent un montant fixe aux hôpitaux (environ 80 %) qui est indépendant de la facturation journalière. Les 20 % restants (partie variable) sont liquidés selon le processus normal de facturation entre hôpitaux et organismes assureurs. Les dépenses concernant ces montants fixes sont ventilées par région sur la base des dépenses de la partie variable. Dans certains cas, l'organisme assureur ne dispose pas du domicile du patient. Ces dépenses figurent alors dans la rubrique « Indivis ». Le pourcentage de dépenses « indivis » est toutefois très minime.

Le tableau 1 B. comprend le nombre d'assurés affiliés auprès des divers organismes assureurs pour la période 2006 à 2010. Il s'agit de la situation au 30 juin de l'année en question.

La ventilation du nombre d'assurés par région est basée sur le domicile de l'assuré.

Le tableau 1 C. comprend les coûts moyens par assuré. Il s'agit donc de coûts non-standardisés.

Les dépenses régionales, cas et coûts par bénéficiaire qui sont communiqués ici sont des dépenses régionales, cas et coûts non-standardisés. Ils sont obtenus en divisant simplement les dépenses pour une certaine région par le nombre d'assurés d'une région déterminée.

Ces dépenses régionales, cas et coûts non-standardisés ne tiennent pas compte des éventuelles caractéristiques spécifiques d'une région déterminée concernant:

• la structure d'âge et le sexe;

• la présence d'assurés ayant un régime préférentiel;

• la présence d'actifs, d'invalides, veuves et orphelins, … (le soi-disant état social).

Ces remarques spécifiques pour une certaine région constitueront une source de différences avec les dépenses, cas et coûts des autres régions mais ces différences doivent être objectivées avec les caractéristiques spécifiques de cette région déterminée.

D’où la préférence donnée au travail avec des coûts standardisés établis sur la base de l’âge, du sexe et du statut social (méthode de standardisation directe). Le tableau 2 comprend ces coûts standardisés pour la période allant de 2006 à 2009. Les rapports détaillés concernant la méthode des coûts standardisés qui est appliquée pour l’analyse de la consommation médicale d’un point de vue géographique est disponible sur le site web de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité.

Tableau 1 : Données régionales pour les soins de santé

A. Dépenses soins de santé effectuées par les organismes assureurs

Prestations effectuées, comptabilisées sur une période de six trimestres

B. Effectif assuré auprès des organismes assureurs

100. Coût moyen par assuré (non standardisé)

Tableau 2 : données régionales pour les soins de santé - standardisation.

Coût moyen par assuré (standardisation directe)