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Personnes disparues - Accord de coopération Missing Persons Mer du Nord - Fonctionnement
mort
accord de coopération
coopération policière
statistique officielle
28/12/2011 | Envoi question |
30/1/2012 | Réponse |
Réintroduction de : question écrite 5-3829
L'accord de coopération Missing Persons Mer du Nord réunit différents pays riverains. Cette coopération devrait, paraît-il, s'être intensifiée depuis 2008.
En vue d'approfondir l'étude de la question des personnes disparues, je souhaiterais une réponse aux questions suivantes :
1) Quelles sont actuellement les parties à cet accord de coopération ?
2) De quels moyens financiers dispose-t-il ? Je souhaiterais les montants annuels depuis 2007.
3) Combien de demandes d'appui enregistre-t-on annuellement depuis 2007 ?
4) Combien de restes humains a-t-on retrouvés chaque année depuis 2007, et combien d'entre eux n'a-t-on pas encore identifiés ?
Cette question parlementaire ne relève pas de ma compétence mais bien de celle de ma collègue la ministre de l’Intérieur.