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Question écrite n° 5-3779

de Elke Sleurs (N-VA) du 22 novembre 2011

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale

Maternité - Protection des travailleuses - Éloignement du lieu de travail - Paiement - Fonds des maladies professionnelles

maternité
protection maternelle et infantile
Fonds des maladies professionnelles
statistique officielle
répartition géographique

Chronologie

22/11/2011 Envoi question
7/12/2011 Dossier clôturé

Réintroduite comme : question écrite 5-4269

Question n° 5-3779 du 22 novembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Jusqu'au 31 décembre 2009 inclus, toutes les femmes enceintes éloignées de leur lieu de travail (à l'exception des fonctionnaires statutaires) percevaient une indemnité payée par le Fonds des maladies professionnelles.

J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes:

1) Quel a été le nombre des éloignements complets du lieu de travail au cours de la période 2005-2009 ? J'aimerais obtenir une ventilation :

- par année,

- en fonction du statut (ouvrières et employées),

- en fonction du secteur (secteur privé et contractuelles dans les administrations locales et provinciales),

- en fonction du moment de l'éloignement (durant l'accouchement, durant la période postérieure à l'accouchement et durant la période d'allaitement),

- par province et pour la Région de Bruxelles-Capitale.

2) Quel a été le nombre des éloignements partiels du lieu de travail au cours de la période 2005-2009 ?

Dans combien de ces cas d'éloignement partiel la travailleuse a-t-elle été affectée à un travail adapté avec perte de salaire ?

Dans combien de cas s'agissait-il de plusieurs activités salariées dont au moins une n'a pas été arrêtée ? J'aimerais obtenir une ventilation de ces chiffres :

- par année,

- en fonction du statut (ouvrières et employées),

- en fonction du secteur (secteur privé et contractuelles dans les administrations locales et provinciales),

- en fonction du moment de l'éloignement (durant l'accouchement, durant la période postérieure à l'accouchement et durant la période d'allaitement),

- par province et pour la Région de Bruxelles-Capitale.

3) Quelles étaient les maladies le plus souvent invoquées pour légitimer un éloignement du lieu de travail au cours de la période 2005-2009 ? J'aimerais obtenir une ventilation :

- par année,

- en fonction du statut (ouvrières et employées),

- en fonction du secteur (secteur privé et contractuelles dans les administrations locales et provinciales),

- en fonction du moment de l'éloignement (durant l'accouchement, durant la période postérieure à l'accouchement et durant la période d'allaitement),

- par province et pour la Région de Bruxelles-Capitale.

4) Quel est le montant total octroyé aux femmes éloignées de leur lieu de travail durant leur maternité ? J'aimerais obtenir une ventilation :

- par année,

- en fonction du statut (ouvrières et employées),

- en fonction du secteur (secteur privé et contractuelles dans les administrations locales et provinciales),

- en fonction de la période de l'éloignement (durant l'accouchement, durant la période postérieure à l'accouchement et durant la période d'allaitement),

- par province et pour la Région de Bruxelles-Capitale.