Question écrite n° 5-354

de Bert Anciaux (sp.a) du 9 novembre 2010

au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles

Coupe du monde de football 2018 - Candidature de la Belgique et des Pays-Bas - Garanties demandées - Conséquences

manifestation sportive
organisation sportive

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 5-353

Question n° 5-354 du 9 novembre 2010 : (Question posée en néerlandais)

Le vendredi 15 octobre 2010, la commission des Finances du Sénat a organisé, à ma demande, une audition sur la candidature belgo-néerlandaise à l'organisation de la Coupe du monde de football en 2018.

Ardent défenseur de cette candidature, j'avais demandé cette audition parce que je m'inquiétais des imprécisions, du manque de transparence et de la confusion planant sur les conséquences des garanties offertes par le gouvernement démissionnaire à la Fédération internationale de football (FIFA).

Je déduis des informations communiquées par les médias que la FIFA juge même ces concessions insuffisantes. Dans le courrier qu'il a adressé, le 16 septembre 2010, à The HollandBelgium Bid, Jörg Vollmüller, chef du département juridique et commercial de la FIFA, écrit que la Belgique et les Pays-Bas ne remplissent pas les conditions posées par la FIFA. La FIFA est surtout insatisfaite par le fait que les deux gouvernements ont, à raison selon moi, adapté et atténué certaines des garanties demandées. Ces aménagements sont certes justifiés mais encore insuffisants (voir également le compte rendu de l'audition). La lettre de M. Jörg Vollmüller serait rédigée dans un langage menaçant quant à notre candidature à l'organisation de la Coupe du monde en 2018 ou 2022.

En octobre 2010, j'ai lu dans la presse néerlandaise que le gouvernement néerlandais avait rejeté certaines exigences extrêmes. Il s'agissait de la suspension temporaire de règles du travail et de l'immunité pénale pour les collaborateurs de la FIFA pendant la durée de la Coupe du monde. Si cette information est exacte, je tiens, en complément des critiques et doutes que j'ai précédemment émis dans mes questions, à exprimer avec plus de force encore mes interrogations sur les garanties publiques.

1) Le premier ministre reconnaît-il l'existence de la lettre de Jörg Vollmüller, chef du département juridique et commercial de la FIFA ?

2) Dans l'affirmative, peut-il expliciter la teneur de cette lettre en précisant les points et garanties auxquels notre candidature ne satisferait pas ? Peut-il me remettre une copie de cette lettre ?

3) A-t-il déjà réagi à cette lettre ? Dans l'affirmative, peut-il me communiquer la teneur de cette réaction ? Peut-il me remettre une copie de ce courrier ?

4) Peut-il me confirmer que les garanties d'origine contiennent des dispositions réclamant la suspension de règles du travail et l'immunité pénale pour les collaborateurs de la FIFA ?

5) Cette évolution amène-t-elle le gouvernement actuel à modifier sa position dans ce dossier ? Le gouvernement prendra-t-il des mesures pour tenir compte des menaces de la FIFA ?

6) Comment le premier ministre évalue-t-il les conséquences de ces menaces pour notre candidature ?

Réponse reçue le 6 décembre 2010 :

J’ai l’honneur d’informer l’honorable membre que l’objet de sa question relève de la compétence du premier ministre.