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Question écrite n° 5-3488

de Bert Anciaux (sp.a) du 17 octobre 2011

au ministre de la Justice

Beveren - Nouvelle prison - Construction - Retard - Dédommagement

établissement pénitentiaire
Régie des Bâtiments
bâtiment
travaux publics

Chronologie

17/10/2011 Envoi question
7/12/2011 Dossier clôturé

Réintroduite comme : question écrite 5-4698

Question n° 5-3488 du 17 octobre 2011 : (Question posée en néerlandais)

La construction de la nouvelle prison de Beveren est prévue à un emplacement que divers groupes d'action destinent au « tracé Meccano », alternative au tracé de la Beheermaatschappij Antwerpen Mobiel (BAM) à Anvers. Le début de la construction ferait obstacle à la réalisation du tracé Meccano. C'est pourquoi les groupes d'action stRaten-generaal, Ademloos, ABLLO et Natuurpunt Wal intentent des procédures judiciaires afin de ralentir cette construction et de laisser une chance à leur alternative.

J'ai déjà interrogé le ministre sur le retard pris par la construction d'autres prisons, entre autres sur les éventuelles réclamations en dommages et intérêts auxquelles ces retards pourraient donner lieu.

Voici mes questions à ce sujet.

1) Le ministre reconnaît-il que la construction de la nouvelle prison de Beveren prendra du retard en raison des procédures judiciaires intentées par divers groupes d'action et relatives à un tracé alternatif pour le périphérique d'Anvers ?

2) Les contrats et autres conventions tiennent-ils compte de ces retards ? L'État évitera-t-il d'éventuels dommages et intérêts grâce à une approche prévoyante ?

3) Le ministre peut-il estimer quand la construction de la prison de Beveren pourra effectivement débuter... et quand le bâtiment sera terminé ?

4) Quelles sont les conséquences de ce retard pour les autres prisons ?