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Question écrite n° 5-3382

de Bert Anciaux (sp.a) du 17 octobre 2011

au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles

Eaux territoriales belges - Mer du Nord - Épaves - Revendications

mer du Nord
eaux territoriales
bateau
déchet métallique
patrimoine culturel
propriété des biens
protection du patrimoine

Chronologie

17/10/2011 Envoi question
18/11/2011 Réponse

Question n° 5-3382 du 17 octobre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Les eaux territoriales belges renferment non moins de 277 épaves connues ou inconnues qui ont échoué au fond de la mer du Nord à la suite d'une tempête, d'une guerre, d'un incendie : il s'agit de navires militaires des deux guerres mondiales, de cargos et de conteneurs, de voiliers en bois, de yachts et d'avions.

Ces derniers temps, la société américaine Odyssey Marine Exploration fait souvent parler d'elle grâce aux spectaculaires et lucratifs renflouages d'épaves qu'elle effectue.

Voici mes questions à ce sujet.

1) Les eaux territoriales belges renferment-elles des épaves ayant une cargaison (potentiellement) précieuse que pourrait revendiquer l'État belge ? Dans l'affirmative, de quelles épaves s'agit-il ?

2) Une entreprise de renflouage s'est-elle déjà adressée à la Belgique pour proposer de remonter une épave ? La Belgique a-t-elle elle-même mené des recherches proactives en vue du renflouage de ces épaves ? Avec quels résultats ?

3) La propriété d'épaves et de cargaisons potentiellement précieuses échouées en mer du Nord fait-elle ou pourrait-elle faire l'objet de litiges ? Dans l'affirmative, quels sont-ils ?

Réponse reçue le 18 novembre 2011 :

J’ai l’honneur d’informer l’honorable membre que l’objet de sa question relève de la compétence du secrétaire d’État à la Mobilité, adjoint au premier ministre.