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Question écrite n° 5-3331

de Elke Sleurs (N-VA) du 30 septembre 2011

à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile

Congés thématiques - Évolution - Coût

congé spécial
congé parental
interruption de carrière
congé politique
statistique officielle
répartition géographique
congé social
congé de paternité
congé de maternité
équilibre vie professionnelle-vie privée

Chronologie

30/9/2011 Envoi question
6/12/2011 Réponse

Question n° 5-3331 du 30 septembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Cet automne, la directive européenne portant la durée du congé parental de trois à quatre mois sera transposée en droit belge. Il est donc intéressant de comparer quelques régimes de congé existants.

Je souhaite une réponse aux questions suivantes.

1) Quel est le nombre moyen de jours par bénéficiaire en cas de petit chômage au cours des cinq dernières années ? Quel en a été le coût total ? Je souhaiterais des chiffres ventilés par année, par région, par statut (fonctionnaire, ouvrier, employé), par motif de petit chômage (décès, mariage...) et selon les catégories d'âge suivantes : moins de 20 ans, de 20 à 29 ans, de 29 à 39 ans, de 39 à 49 ans, de 49 à 59 ans, de 60 à 69 ans et plus de 70 ans.

2) Quel est le nombre mensuel moyen de jours par bénéficiaire en cas, respectivement, de congé d'accueil et de congé d'adoption au cours des cinq dernières années ? Quel en a été le coût total ? Je souhaiterais des chiffres ventilés par année, par région, par statut (fonctionnaire, ouvrier, employé) et selon les catégories d'âge suivantes : moins de 20 ans, de 20 à 29 ans, de 29 à 39 ans, de 39 à 49 ans, de 49 à 59 ans, de 60 à 69 ans et plus de 70 ans.

3) Combien de personnes prennent-elles leur congé parental en un fois ou en plusieurs fois (2, 3 ou plus) ? Je souhaiterais des chiffres ventilés par année, par région, par statut (fonctionnaire, ouvrier, employé) et selon les catégories d'âge suivantes: moins de 20 ans, de 20 à 29 ans, de 29 à 39 ans, de 39 à 49 ans, de 49 à 59 ans, de 60 à 69 ans et plus de 70 ans.

4) Quel est le nombre mensuel moyen de jours par bénéficiaire en cas de congé parental au cours des cinq dernières années ? Quel en a été le coût total ? Je souhaiterais des chiffres ventilés par année, par région, par statut (fonctionnaire, ouvrier, employé) et selon les catégories d'âge suivantes : moins de 20 ans, de 20 à 29 ans, de 29 à 39 ans, de 39 à 49 ans, de 49 à 59 ans, de 60 à 69 ans et plus de 70 ans.

5) Quel est le nombre mensuel moyen de jours par bénéficiaire en cas de vacances jeunes et seniors au cours des cinq dernières années ? Quel en a été le coût total ? Je souhaiterais des chiffres ventilés par année, par région, par statut (fonctionnaire, ouvrier, employé) et selon les catégories d'âge suivantes : moins de 20 ans, de 20 à 29 ans, de 29 à 39 ans, de 39 à 49 ans, de 49 à 59 ans, de 60 à 69 ans et plus de 70 ans.

6) Quel est le nombre mensuel moyen de jours par bénéficiaire en cas de congé politique au cours des cinq dernière années ? Quel en a été le coût total ? Je souhaiterais des chiffres ventilés par année, par région, par statut (fonctionnaire, ouvrier, employé) et selon les catégories d'âge suivantes : moins de 20 ans, de 20 à 29 ans, de 29 à 39 ans, de 39 à 49 ans, de 49 à 59 ans, de 60 à 69 ans et plus de 70 ans.

7) Quel est le nombre mensuel moyen de jours par bénéficiaire en cas de congé pour soins palliatifs au cours des cinq dernières années ? Quel en a été le coût total ? Je souhaiterais des chiffres ventilés par année, par région, par statut (fonctionnaire, ouvrier, employé) et selon les catégories d'âge suivantes : moins de 20 ans, de 20 à 29 ans, de 29 à 39 ans, de 39 à 49 ans, de 49 à 59 ans, de 60 à 69 ans et plus de 70 ans.

8) Quel est le nombre mensuel moyen de jours par bénéficiaire en cas de congé pour l'octroi de soins à un membre du ménage ou de la famille souffrant de maladie grave au cours des cinq dernières années ? Quel en a été le coût total ? Je souhaiterais des chiffres ventilés par année, par région, par statut (fonctionnaire, ouvrier, employé) et selon les catégories d'âge suivantes : moins de 20 ans, de 20 à 29 ans, de 29 à 39 ans, de 39 à 49 ans, de 49 à 59 ans, de 60 à 69 ans et plus de 70 ans.

Réponse reçue le 6 décembre 2011 :

La répartition des données selon le statut de fonctionnaire n’est pas disponible.

1. Les données sur les petits chômages ne sont pas disponibles.

2: Soins d’accueil.

Les tableaux répartis par statut (ouvrier – employé) depuis 2008 selon la catégorie d’âge, la région et l’année comprennent:

- le nombre de bénéficiaires sur une base annuelle;

- les montants sur une base annuelle;

- les jours sur une base annuelle.

Pour les soins d’accueil, le nombre de jours par an se limite à 6 au maximum.

Il s’agit ici de l’octroi d’un certain nombre d’allocations par mois; une moyenne mensuelle n’est donc pas relevante.

3 et 4. Congé parental.

Les tableaux répartis par statut (ouvrier – employé) depuis 2006 selon la catégorie d’âge, la région et l’année comprennent:

- le nombre de bénéficiaires sur une base annuelle;

- les montants sur une base annuelle.

Pour les congés thématiques, dont entre autres le congé parental, la notion de jours n’est pas d’application. Il s’agit de l’octroi d’un certain nombre d’allocations par mois; “un nombre mensuel moyen de jours” est donc sans intérêt ici.

5. Vacances jeunes et seniors.

Les tableaux répartis par statut (ouvrier – employé) depuis 2006 (vacances jeunes) et depuis 2007 (vacances seniors) selon la catégorie d’âge, la région et l’année comprennent:

- le nombre de bénéficiaires sur une base annuelle;

- les montants sur une base annuelle;

- les jours sur une base annuelle.

Les vacances jeunes et seniors ne sont pas des allocations mensuelles typiques (comme par exemple les allocations de chômage). C’est pourquoi on vous donne le nombre de jours sur une base annuelle.

6. Les données concernant le congé politique ne sont pas disponibles.

7. Congé pour soins palliatifs.

Les tableaux répartis par statut (ouvrier – employé) depuis 2006 selon la catégorie d’âge, la région et l’année comprennent:

- le nombre de bénéficiaires sur une base annuelle;

- les montants sur une base annuelle.

Pour les congés thématiques, dont entre autres les soins palliatifs, la notion de jours n’est pas d’application. Il s’agit de l’octroi d’un certain nombre d’allocations par mois; « un nombre mensuel moyen de jours » est donc sans intérêt ici.

8: Assistance médicale.

Les tableaux répartis par statut (ouvrier – employé) depuis 2006 selon la catégorie d’âge, la région et l’année comprennent:

- le nombre de bénéficiaires sur une base annuelle;

- les montants sur une base annuelle.

Pour les congés thématiques, dont entre autres l’assistance médicale, la notion de jours n’est pas d’application. Il s’agit de l’octroi d’un certain nombre d’allocations par mois; « un nombre mensuel moyen de jours » est donc sans intérêt ici.

Vu le volume des informations demandées, celles-ci seront communiquées directement.

Une copie de la réponse pourra également être consultée.