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Question écrite n° 5-3306

de Bert Anciaux (sp.a) du 30 septembre 2011

à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique

Espèces exotiques - Agriculture - Horticulture - Élevage - Conséquences - Analyse - Politique

santé animale
maladie végétale
biodiversité
protection de la flore
protection de la faune
espèce envahissante

Chronologie

30/9/2011 Envoi question
21/10/2011 Réponse

Question n° 5-3306 du 30 septembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Un des effets de la globalisation – au sens littéral – est certainement la migration incontrôlable et non maîtrisable de la faune et de la flore. Les exemples sont légion, allant des écureuils d'Amérique du Nord, en passant par certaines grenouilles, jusqu'aux plantes aquatiques, etc. « Natuur.focus» a récemment évoqué l'évolution des signalements d'araignées exotiques. Dans les années nonante, leur nombre était limité à douze. Entre 2000 et 2010 il est monté à 216. Cette hausse peut certainement s'expliquer en partie par l'accroissement de l'attention portée à ce phénomène et des études qui y sont consacrées, mais on a manifestement enregistré ces 35 dernières années 46 nouvelles sortes d'araignées. Les canaux d'arrivé de ces animaux et plantes semblent complexes et divergents : le commerce international via les ports, les trains, les avions, les vacanciers, etc. Il n'est pas étonnant que Natuurpunt, entre autres, demande une intensification du contrôle des plantes et animaux exotiques, avec une priorité dans les ports. Toutes les espèces exotiques ne constituent naturellement pas un danger ou une menace. Mais l'araignée « veuve noire », par exemple, est venimeuse. Par ailleurs, les espèces exotiques peuvent très clairement causer des dégâts à l'environnement ainsi qu'à l'agriculture et l'horticulture.

Voici mes questions à ce sujet :

1) La forte augmentation de l'immigration de diverses espèces exotiques (plantes, animaux, insectes,...) est-elle une priorité et/ou un sujet d'étude au sein des secteurs de l'agriculture et de l'horticulture ?

2) Certaines espèces exotiques peuvent-elles clairement constituer ou constitueront-elles un danger pour divers secteurs économiques (agriculture et horticulture, tourisme axé sur l'environnement, etc.) et, dans l'affirmative, pour quels secteurs et avec quelles conséquences possibles ? Dans la négative, sur quelle base cette dénégation de la ministre repose-t-elle ?

3) Avec quelle vision, quelle politique et quels programmes d'action le département de l'Agriculture traite-t-il l'immigration de ces espèces exotiques ?

Réponse reçue le 21 octobre 2011 :

1. La Belgique est une des parties contractantes de l’'International Plant Protection Convention' (IPPC), un traité international sur la santé des végétaux. L'objectif de ce traité est de promouvoir les actions communes en vue d'empêcher que les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux ne soient introduits et propagés via les échanges commerciaux internationaux. Dans ce cadre, des mesures en matière de santé des végétaux sont reprises dans le programme de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA). Des inspections et des échantillonnages sont effectués à l'importation de végétaux et de produits végétaux, en cours de culture et dans le commerce.

La Belgique est aussi membre fondateur de l'Organisation mondiale de Santé animale (OIE). Cette organisation fixe les normes en matière de santé animale pour le commerce international d'animaux. Au sein de l'Union européenne, la politique en matière de santé animale est largement harmonisée. Il existe, par exemple, des conditions harmonisées en matière de santé des animaux, imposées à l'importation d'animaux. L'importation d'animaux n'est possible que via les postes d'inspection frontaliers établis aux frontières externes de l'Union européenne. Les certificats garantissant l'état de santé des animaux concernés y sont vérifiés, et les animaux inspectés. Au besoin, des tests supplémentaires sont effectués en laboratoire pour confirmer l'absence de certaines maladies animales.

Vu le danger d'introduction de maladies dites émergentes, comme la fièvre catarrhale du mouton ("maladie de la langue bleue"), les services de contrôle de l'AFSCA sont particulièrement vigilants. Dans ce contexte, une brochure d'information a également été mise à la disposition des vétérinaires et des éleveurs.

2. En raison du fort accroissement des échanges internationaux au cours de la dernière décennie, le risque d'introduction d'organismes exotiques s'est, en effet, accru. En 2003, par exemple, un foyer de chrysomèles des racines du maïs (Diabrotica virgifera virgifera) a été découvert à proximité de l'aéroport de Bruxelles. La chrysomèle des racines du maïs est originaire d'Amérique. Elle peut s'introduire chez nous en "passager clandestin" de moyens de transport tels que des avions et des camions, et peut ainsi se propager efficacement sur de grandes distances. Ce coléoptère peut causer de gros dégâts aux cultures de maïs parce que ses larves, en rongeant les racines, provoquent la chute des plantes. En imposant des mesures strictes, les services phytosanitaires sont parvenus à éradiquer le foyer. Une campagne de monitoring est toujours organisée chaque année, mais depuis 2005, on n'a plus observé ce coléoptère en Belgique. Pendant ce temps, l'insecte a toutefois pu s'établir en Europe de l'est, et progresse chaque année plus loin vers l'ouest par propagation naturelle. Non seulement les grandes cultures agricoles, mais tous les secteurs secondaires de l'agriculture, de l'horticulture et de la sylviculture sont exposés au risque accru d'introduction de ces organismes exotiques.

3. En raison du libre échange de marchandises dans l'Union européenne, la politique en matière de santé des végétaux et des animaux est fixée au niveau européen. Tous les États membres et la Commission européenne sont conscients des nouveaux dangers liés à l'intensification du commerce international. La Commission européenne a déjà pris l'initiative d'élaborer une nouvelle approche. Dans la nouvelle stratégie de santé des végétaux, l'accent sera mis sur la prise de mesures préventives, rapides et proportionnées en vue de protéger l'agriculture et l'horticulture. La nouvelle stratégie de santé animale 2007-2013 de la Commission européenne que nous mettons en œuvre en Belgique est également centrée sur la prévention. Une 'Animal Health Law' européenne est en cours d’élaboration dans ce cadre. La mise en œuvre de ces mesures en Belgique constitue l'une des missions de l'AFSCA.