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Institut national de criminalistique et de criminologie - Recettes
Institut national de criminalistique et de criminologie
médecine légale
contrôle budgétaire
29/9/2011 | Envoi question |
1/12/2011 | Réponse |
L'étude que je réalise sur les examens médico-légaux et les recettes de l'Institut national de criminalistique et de criminologie m'amène à vous demander les données suivantes :
1) les dotations inscrites au budget général des dépenses ;
2) les subventions octroyées par l'État ;
3) les sommes provenant de la vente de biens matériels ou intellectuels ;
4) les dons et legs.
Je souhaiterais disposer de ces chiffres pour les années 2008, 2009 et 2010.
Les dotations octroyées par l'État à l'Institut national de criminalistique et de criminologie (INCC) (et inscrites au budget général des dépenses) s'établissent comme suit :
2008. 4207 k€
2009. 4291 k€
2010. 4224 k€
2011. 4291 k€
Les subventions suivantes ont été octroyées à l'INCC par le Service public de programmation (SPP) Politique scientifique (financement partiel de chercheurs) :
2008. 27073,14 euros
2009. 36779,99 euros
2010. 24830,68 euros
Au cours des années concernées, l'INCC n'a reçu aucune somme provenant de la vente de biens matériels ou intellectuels, ni aucun don ou legs.