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Question écrite n° 5-3031

de Bert Anciaux (sp.a) du 1 septembre 2011

au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles

Douane - Manque de personnel

douane
profession de la douane
aéroport
installation portuaire
pénurie de main-d'oeuvre

Chronologie

1/9/2011 Envoi question
7/12/2011 Dossier clôturé

Question n° 5-3031 du 1 septembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Le patron des services douaniers, M. Noël Colpin, affirme que le fonctionnement de ces derniers dans les ports et les aéroports n'est pas assuré. Outre les investissements dans les scanners de conteneurs, ces dernières années se caractérisent manifestement par un désinvestissement dans le personnel. Les services douaniers ne disposent tout simplement pas du personnel suffisant pour remplir correctement leurs missions.

Comme le sait le ministre, la Belgique sert, à cause de sa position centrale et de son port mondial, de plaque tournante pour toutes sortes de marchandises illégales. Des douanes adéquatement équipées et disposant de suffisamment d'hommes constituent une nécessité absolue à l'entame de cette lutte.

J'ai déjà posé au ministre une question à ce sujet en février mais j'attends toujours la réponse.

1. Le ministre estime-t-il que le fonctionnement des services douaniers n'est pas assuré dans les ports et aéroports ? Estime-t-il que davantage de personnel est nécessaire pour assurer le fonctionnement correct des services douaniers ?

2. Le ministre a-t-il bien reçu ma question n° 5-1162 du 2 février sur le même sujet ? Envisage-t-il d'y répondre ? Quand puis-je attendre cette réponse ?

3. Le ministre dispose-t-il d'une estimation du manque à gagner (taxes, amendes, etc) dû aux sous-effectifs et aux prestations imparfaites des services des douanes et accises ? Si oui, quelle est cette estimation ? Si non, comment le ministre explique-t-il cette lacune ?