Question écrite n° 5-3011

de Bert Anciaux (sp.a) du 26 aôut 2011

au ministre de la Défense

Importations d'armes - D'Israël en Belgique - Situation - Politique d'achat

arme à feu et munitions
importation
Israël
armement

Chronologie

Réintroduite comme : question écrite 5-4919

Question n° 5-3011 du 26 aôut 2011 : (Question posée en néerlandais)

Début 2009, les différentes autorités de notre pays ont convenu de ne plus permettre les exportations d'armes lorsque l'armée israélienne est l'utilisateur final. Je me demande ce qu'il en est des importations faites par la Belgique d'armes provenant d'Israël. Israël a finalement une industrie militaire florissante et est de ce fait un des principaux exportateurs d'armes au monde.

1) Le ministre est-il conscient du fait que l'achat d'armes à Israël a un impact sur le conflit israélo-palestinien ? Comprend-il que beaucoup de gens ont des objections d'ordre éthique à cet égard ?

2) Peut-il donner un aperçu des achats effectués par le ministère de la Défense en matière d'armes, de munitions et d'autre matériel militaire ou de police provenant d'Israël au cours de la période 2007-2011 ? Peut-il également me communiquer les détails des transactions (nom du fournisseur, produit, quantité, coût,...) ?

3) Existe-t-il des règles spécifiques pour l'importation d'armes, de munitions et d'autre matériel militaire ou de police provenant d'Israël ? Dans l'affirmative, lesquelles ? Le ministre souscrit-il à l'idée de soumettre l'achat de ces marchandises provenant d'Israël à des règles particulières, voire de les interdire ?

4) Envisage-t-il une évaluation et une révision de la politique d'achat pour ces marchandises provenant d'Israël ?