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Question écrite n° 5-2839

de Bert Anciaux (sp.a) du 27 juillet 2011

au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles

Faux-monnayage - Billets en euros - Interception - Coordination européenne

faux monnayage

Chronologie

27/7/2011 Envoi question
7/12/2011 Dossier clôturé

Réintroduite comme : question écrite 5-4873

Question n° 5-2839 du 27 juillet 2011 : (Question posée en néerlandais)

Au cours du premier semestre 2011, environ 13.500 faux billets en euros ont été interceptés. Ce chiffre représente une diminution de près de 40 % par rapport au premier semestre 2010. Selon la Banque nationale, il s'agit (c'est logique) surtout de faux billets de cinquante euros dont la qualité est douteuse et qui peuvent être facilement détectés par quelques contrôles de sécurité.

Voici mes questions.

1) Par quelle(s) hypothèse(s) le ministre explique-t-il la diminution frappante du nombre de faux billets en euros interceptés au cours du premier semestre de cette années ?

2) À quels endroits et dans quelles circonstances les 13.500 faux billets ont-ils été interceptés ? Existe-t-il des explications à ce sujet ? Qui sont les principales victimes de ce faux-monnayage ?

3) Les victimes de faux-monnayage (commerçants, vendeurs, etc.) sont-elles protégées ou assurées contre la perte qu'elles subissent à cause de cette pratique ?

4) Le ministre dispose-t-il d'indices concernant les fabricants de ces faux billets en euros ? La lutte contre le faux-monnayage est-elle coordonnée au niveau européen ? Dans l'affirmative, par qui ? Le ministre est-il satisfait de cette approche européenne et des résultats enregistrés ?