Question écrite n° 5-2835

de Fabienne Winckel (PS) du 20 juillet 2011

à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile

Prime de fin d'année - Discrimination - Justification - Négociations entre les partenaires sociaux - Mesures éventuelles

prime de salaire
égalité de traitement
négociation collective

Chronologie

Question n° 5-2835 du 20 juillet 2011 : (Question posée en français)

L'équipe syndicale et les travailleurs du Mouvement ouvrier chrétien (MOC) ont mené une action le 26 mai 2011 pour "plus d'égalité concernant l'harmonisation de la prime de fin d'année dans le groupement d'employeurs Mouvement ouvrier chrétien".

Certains travailleurs à fonction égale percevraient une prime de fin d'année alors que d'autres pas.

Il semblerait que les négociations entre les partenaires sociaux, qui ont débuté en 2010, n'aboutissent pas à un accord.

Quelles sont les justifications de ces différences ? Y a-t-il vraiment discrimination ? Dans l'affirmative, quelles dispositions allez-vous prendre pour régler la situation ?

Réponse reçue le 6 décembre 2011 :

Afin de me permettre de répondre à votre question, je vous remercie de m'apporter la précision suivante :

Votre question concerne-t-elle les travailleurs occupés par le Mouvement Ouvrier Chrétien en tant qu'employeur spécifique, ou les travailleurs occupés par les six organisations rassemblées au sein de ce Mouvement, c'est-à-dire la CSC, la Mutualité chrétienne, Vie Féminine, Les Équipes Populaires, la JOC et le Groupe ARCO ? Sans plus d'informations concernant les employeurs de ces travailleurs, il m'est impossible de vous donner une réponse exacte.