Question écrite n° 5-2833

de Fabienne Winckel (PS) du 20 juillet 2011

au ministre du Climat et de l'Énergie

Véhicules roulant au gaz de pétrole liquéfié (LPG) - Installations agréées - Prime - Réinstauration éventuelle

automobile
carburant
combustible de remplacement
pollution automobile
gaz de combustion
stimulant fiscal

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 5-2834

Question n° 5-2833 du 20 juillet 2011 : (Question posée en français)

Aujourd'hui, le gaz de pétrole liquéfié (LPG - liquefied petroleum gas) demeure un des carburants les plus respectueux de l'environnement. En effet, le LPG est le carburant fossile le moins polluant et ses émissions de particules sont limitées. Il est également sans plomb, ses émissions de soufre sont infimes et il émet également très peu de CO2. Ces émissions seraient d'ailleurs inférieures de 30 % à celles des moteurs à essence. En plus de ces aspects environnementaux importants, le LPG présente l'avantage pour le consommateur d'être beaucoup moins onéreux que les autres carburants. De plus, aucune solution alternative abordable pour tous n'est encore sur le marché et de nombreuses pompes sont déjà équipées.

En 1999, le gouvernement avait instauré un système de prime d'un montant de 508,18 euros afin d'inciter les citoyens à faire implanter, par un installateur agréé, un équipement LPG sur leur véhicule. Celle-ci a été supprimée le 1er septembre 2003.

Face à l'impératif d'amélioration de la qualité de notre environnement et à la hausse des prix du carburants qui grève le pouvoir d'achat de nos citoyens, je voulais savoir si une telle prime, même inférieure à celle initialement prévue, pouvait être réinstaurée pour des véhicules de maximum cinq ans et de petites cylindrées ? Dans la négative, quelles en sont les raisons ?

Réponse reçue le 1 septembre 2011 :

Les questions de l'honorable membre relèvent des compétences du ministre des Finances ou du Secrétaire d'État à la Fiscalité environnementale.