Question écrite n° 5-2590

de Fatiha Saïdi (PS) du 20 juin 2011

au secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale

Administrations fédérales - Personnes handicapées - Recrutement

ministère
travailleur handicapé
intégration des handicapés
emploi réservé

Chronologie

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Question n° 5-2590 du 20 juin 2011 : (Question posée en français)

Depuis 2009, la Commission d'accompagnement pour le recrutement de personnes avec un handicap dans la fonction publique fédérale (CARPH), instaurée par l'arrêté royal du 5 mars 2007, veille à l'application de l'objectif de 3 % réservé au recrutement de personnes handicapées. Cette Commission est également chargée d'évaluer les efforts entrepris par les organisations fédérales pour atteindre l'objectif fixé à 3 % de mise à l'emploi de personnes avec un handicap.

Comme vous le savez, le taux d'emploi mesuré des personnes avec un handicap dans la fonction publique fédérale n'équivalait qu'à 0,9 % en 2009 et est donc largement inférieur au quota de 3 % de mise à l'emploi de personnes handicapées, tel que prévu par l'arrêté royal du 5 mars 2007.

Il est donc important que chaque administration fédérale encourage l'engagement des personnes handicapées en son sein et mette toutes les dispositions relatives à cet engagement en œuvre afin de tendre vers l'objectif de 3 %.

À cet égard, pouvez-vous m'indiquer, pour les administrations relevant de vos compétences :

1) combien de personnes handicapées y compte-t-on (ventilation par statut et par sexe) ;

2) quelles initiatives concrètes sont prises pour favoriser le recrutement des personnes handicapées ?

Réponse reçue le 15 juillet 2011 :

1) Au sein du Service public de programmation (SPP) Intégration sociale, deux personnes handicapées sont actuellement occupées : un statutaire et un contractuel, tous les deux de sexe masculin.

2) Lors de nouveaux recrutements, il sera fait mention dans la description de la fonction du fait que nous sommes prêts à recruter des personnes handicapées. Nous signalerons également que nous sommes prêts à procéder à l’adaptation du poste de travail.

Conformément à la demande de la « Commission d’accompagnement pour le recrutement de personnes avec un handicap dans la fonction publique », une enquête à propos de l’existence éventuelle d’un handicap a été menée auprès des membres du personnel, mais aucune réponse positive n’a été enregistrée.

Nous encourageons le Service des Ressources Humaines à consulter les réserves spécifiques de Selor. Nous demandons également à Selor de mentionner clairement lors d’un recrutement que l’organisation est prête à procéder à l’adaptation du poste de travail.