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Question écrite n° 5-2579

de Fatiha Saïdi (PS) du 20 juin 2011

au ministre de la Défense

Administrations fédérales - Personnes handicapées - Recrutement

ministère
travailleur handicapé
intégration des handicapés
emploi réservé

Chronologie

20/6/2011Envoi question
9/9/2011Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-2570
Aussi posée à : question écrite 5-2571
Aussi posée à : question écrite 5-2572
Aussi posée à : question écrite 5-2573
Aussi posée à : question écrite 5-2574
Aussi posée à : question écrite 5-2575
Aussi posée à : question écrite 5-2576
Aussi posée à : question écrite 5-2577
Aussi posée à : question écrite 5-2578
Aussi posée à : question écrite 5-2580
Aussi posée à : question écrite 5-2581
Aussi posée à : question écrite 5-2582
Aussi posée à : question écrite 5-2583
Aussi posée à : question écrite 5-2584
Aussi posée à : question écrite 5-2585
Aussi posée à : question écrite 5-2586
Aussi posée à : question écrite 5-2587
Aussi posée à : question écrite 5-2588
Aussi posée à : question écrite 5-2589
Aussi posée à : question écrite 5-2590

Question n° 5-2579 du 20 juin 2011 : (Question posée en français)

Depuis 2009, la Commission d'accompagnement pour le recrutement de personnes avec un handicap dans la fonction publique fédérale (CARPH), instaurée par l'arrêté royal du 5 mars 2007, veille à l'application de l'objectif de 3 % réservé au recrutement de personnes handicapées. Cette Commission est également chargée d'évaluer les efforts entrepris par les organisations fédérales pour atteindre l'objectif fixé à 3 % de mise à l'emploi de personnes avec un handicap.

Comme vous le savez, le taux d'emploi mesuré des personnes avec un handicap dans la fonction publique fédérale n'équivalait qu'à 0,9 % en 2009 et est donc largement inférieur au quota de 3 % de mise à l'emploi de personnes handicapées, tel que prévu par l'arrêté royal du 5 mars 2007.

Il est donc important que chaque administration fédérale encourage l'engagement des personnes handicapées en son sein et mette toutes les dispositions relatives à cet engagement en œuvre afin de tendre vers l'objectif de 3 %.

À cet égard, pouvez-vous m'indiquer, pour les administrations relevant de vos compétences :

1) combien de personnes handicapées y compte-t-on (ventilation par statut et par sexe) ;

2) quelles initiatives concrètes sont prises pour favoriser le recrutement des personnes handicapées ?

Réponse reçue le 9 septembre 2011 :

L'honorable membre est priée de trouver ci-après la réponse à ses questions.

  1. Le tableau en annexe à cette réponse reprend les données chiffrées demandées.

  2. La Défense atteint l’objectif de 3 %, fixé dans l’arrêté royal du 5 mars 2007 organisant le recrutement de personnes handicapées dans certains services publics fédéraux.

    Les institutions qui ressortent de la compétence du ministère de la Défense et qui n’ont pas encore atteint l’objectif fixé sont souvent liées au recrutement pour des fonctions avec des exigences spécifiques qui excluent d’emblée certains handicaps, ou pour lesquelles les orientations de diplômes demandées ne sont pas souvent choisies par les personnes ayant un handicap (comme les crèches, les géographes et les géologues).Het geachte lid gelieve hierna het antwoord te willen vinden op de door haar gestelde vragen.