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Question écrite n° 5-2212

de Bert Anciaux (sp.a) du 5 mai 2011

au ministre de la Défense

Forces armées - Indemnité de bicyclette - Réglementation - Moyens disponibles - Projets d'avenir

armée
migration alternante
véhicule à deux roues
indemnité et frais

Chronologie

5/5/2011 Envoi question
6/7/2011 Réponse

Question n° 5-2212 du 5 mai 2011 : (Question posée en néerlandais)

En accordant une indemnité de bicyclette à ceux qui utilisent le vélo pour leurs déplacements domicile-lieu de travail, on fait d'une pierre plusieurs coups : on stimule l'activité physique saine, on rembourse partiellement les coûts liés aux vélos, on désengorge tant les transports en commun que la circulation automobile aux heures de pointe, mais c'est surtout bénéfique pour l'environnement. Bref, grâce à une dépense relativement limitée, on peut réaliser toute une série d'objectifs pertinents.

J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Quelle est la règlementation actuelle en matière d'indemnité de bicyclette pour les travailleurs au sein de l'armée belge ? Comment cette règlementation est-elle appliquée, qui peut en bénéficier, à combien s'élève-t-elle ?

2) Quels moyens ont-ils été octroyés chaque année dans la période 2006-2010, ? À combien de collaborateurs au sein de l'armée belge et pour quels départements de l'armée ? Comment le ministre explique-t-il et interprète-t-il cette évolution ?

3) Quelle est l'interprétation qualitative de ces chiffres ? Y a-t-il des corrélations avec le sexe, l'âge, la formation, le domicile, le niveau d'emploi, la nature du service, etc. ? Quelles sont les conclusions de ce traitement qualitatif ?

4) Le ministre a-t-il encore des projets particuliers concernant l'indemnité de bicyclette ?

Réponse reçue le 6 juillet 2011 :

L'honorable membre est prié de trouver ci-après la réponse à ses questions.

1. L'arrêté royal du 9 décembre 2010 accordant une indemnité pour l’utilisation de la bicyclette aux militaires règle toutes les modalités d’application de cette indemnité.

Le militaire qui utilise sa bicyclette pour effectuer un déplacement de sa résidence vers son lieu de travail, et vice versa, ou un déplacement de service, a droit à une indemnité de bicyclette de 0,20 euro (0,15 euro pour la période 2006-2009) par kilomètre parcouru lorsqu’il parcourt au moins un kilomètre pour un trajet dans un sens. L’utilisation de la bicyclette peut précéder ou être postérieure à l’utilisation complémentaire des transports publics.

L’arrêté mentionné ci-dessus est applicable à tous les militaires en service actif.

Pour le personnel civil employé à la Défense, il y a une convention similaire sur base de l’Arrêté royal du 13 juin 2010 accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative.

2. Veuillez trouver dans les tableaux ci-dessous :

a. Les montants payés les dernières années pour l’indemnité de bicyclette à la Défense par catégorie de personnel, arrondi à 1 000 euros.

b. Le nombre de militaires et de membres du personnel civil qui ont bénéficié de l’indemnité de bicyclette durant les années antérieures.

c. Le nombre total de militaires et de membres du personnel civil employé à la Défense au premier janvier de l’année concernée.

Montants

2006

2007

2008

2009

2010

Personnel civil /A

6.000

6.000

8.000

9.000

13.000

Personnel civil /B

4.000

3.000

4.000

5.000

5.000

Personnel civil /C

32.000

32.000

31.000

28.000

34.000

Personnel civil / D

40.000

37.000

38.000

38.000

43.000

Officiers supérieurs

26.000

27.000

36.000

43.000

60.000

Officiers subalternes

109.000

98.000

111.000

108.000

137.000

Sous-officiers

968.000

917.000

1.003.000

923.000

1.099.000

Volontaires

678.000

614.000

666.000

597.000

699.000

Total

1.863.000

1.734.000

1.897.000

1.751.000

2.090.000



Nombre moyen d’utilisateurs

2006

2007

2008

2009

2010

Personnel civil / A

18

19

23

22

23

Personnel civil / B

11

8

9

11

9

Personnel civil / C

76

72

72

67

60

Personnel civil D

94

87

82

80

69

Officiers supérieurs

64

66

78

93

93

Officiers subalternes

234

220

239

215

202

Sous-officiers

1801

1740

1806

1644

1444

Volontaires

1296

1201

1237

1128

964

Total

3594

3413

3546

3260

2864



Catégorie

2006

2007

2008

2009

2010

Militaires

39.289

38.688

37.533

35.668

34.026

Civils

2.409

2.331

2.265

2.355

2.252

Total

41.698

41.019

39.798

38.023

36.278

% Civils

5,78%

5,68%

5,69%

6,19%

6,21%

3. Veuillez trouver dans les tableaux ci-dessous :

a. L’âge moyen des bénéficiaires.

b. Afin de clarifier les chiffres mentionnés, l’âge moyen des militaires dans la période 2008 jusque 2010 (situation au premier janvier).

c. Le nombre total de kilomètres parcourus comme mentionné dans les demandes d’indemnité.

d. Les tableaux concernant les montants et les nombres mais subdivisés par sexe.

e. Le rapport hommes - femmes militaires à la Défense (situation au premier janvier).

Age moyen

2006

2007

2008

2009

2010

Personnel civil / A

42,6

44,5

43,8

45,2

44,1

Personnel civil B

42,6

42,0

45,1

44,4

44,7

Personnel civil / C

45,5

46,2

47,3

48,0

49,7

Personnel civil / D

46,3

47,0

46,6

48,2

49,6

Officiers supérieurs

45,5

46,4

47,3

46,8

46,4

Officiers subalternes

41,0

41,1

39,4

36,6

37,2

Sous-officiers

42,7

43,8

43,3

42,2

42,9

Volontaires

44,2

45,1

45,5

46,6

46,8

Total

44,1

44,6

44,9

45,1

45,5



Catégorie

2008

2009

2010

Officiers

37,06

37,33

37,51

Sous-officiers

41,40

41,45

41,67

Volontaires

40,92

40,77

40,73

Militaires

40,58

40,55

40,64



Nombre Km

2006

2007

2008

2009

2010

Personnel civil / A

39.449

38.861

52.542

62.056

67.380

Personnel civil / B

28.347

21.416

29.157

35.278

26.699

Personnel civil / C

215.830

212.084

208.281

183.903

170.632

Personnel civil / D

267.189

247.786

253.754

252.032

214.567

Officiers supérieurs

174.466

179.404

240.117

289.988

299.925

Officiers subalternes

726.728

650.518

739.398

720.338

684.985

Sous-officiers

6.454.455

6.116.235

6.689.320

6.150.751

5.495.294

Volontaires

4.521.170

4.094.227

4.441.969

3.981.530

3.494.796

Total

12.427.634

11.560.531

12.654.538

11.675.876

10.454.278



Montant

2006

2007

2008

2009

2010

Sexe

 

 

 

 

 

M

1.783.000

1.661.000

1.811.000

1.670.000

2.000.000

F / V

80.000

73.000

86.000

81.000

90.000



Nombre

2006

2007

2008

2009

2010

Sexe

 

 

 

 

 

M

3348

3173

3292

3022

2668

F / V

246

240

254

238

196




Officiers

Sous-officiers

Volontaires

Total militaires

 

M

F / V

M

F / V

M

F / V

M

F / V

Total

2005

4.562

355

15.632

1.087

16.308

1.847

36.502

3.289

39.791

2006

4.590

361

15.631

1.102

15.829

1.776

36.050

3.239

39.289

2007

4.426

389

15.374

1.092

15.681

1.726

35.481

3.207

38.688

2008

4.299

397

15.145

1.112

14.946

1.634

34.390

3.143

37.533

2009

4.173

407

14.308

1.013

14.328

1.439

32.809

2.859

35.668

2010

4.246

441

13.534

966

13.587

1.252

31.367

2.659

34.026

4.Actuellement, aucune mesure supplémentaire relative à l’indemnité bicyclette n’est prévue.