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Question écrite n° 5-2196

de Yves Buysse (Vlaams Belang) du 3 mai 2011

au secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales

Centres fermés - Demandeurs d'asile déboutés - Libération

équipement social
asile politique
migration illégale
statistique officielle
demandeur d'asile

Chronologie

3/5/2011 Envoi question
8/11/2011 Réponse

Question n° 5-2196 du 3 mai 2011 : (Question posée en néerlandais)

Par le passé, il est déjà arrivé que des étrangers en séjour illégal ou ayant été déboutés, et qui séjournaient dans des centres fermés, soient simplement remis en liberté, le plus souvent, afin de faire de la place à de nouveaux venus, la possibilité d'un rapatriement étant trop faible.

1) Le secrétaire d'État peut-il m'indiquer combien de personnes séjournant dans un centre fermé, qui auraient dû être rapatriées en 2009, en 2010 et durant le premier trimestre 2011 ont été remises en liberté ? Je souhaiterais obtenir les chiffres ventilés par centre fermé et par nationalité.

2) Comment ces libérations se déroulent-elles concrètement ? Les intéressés sont ils simplement relâchés du centre ou sont ils conduits à un autre endroit ? Qui en décide concrètement ?

Réponse reçue le 8 novembre 2011 :

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.

1. et 2. Le tableau ci-après présente les chiffres annuels par centre fermé. Il s'agit uniquement des chiffres des libérations assorties d'un ordre de quitter le territoire (OQT). Les cas à la frontière ne sont pas non plus compris dans ces chiffres.

Les chiffres par nationalité sont trop détaillés et prennent donc énormément de place. Je vous renvoie par conséquent aux rapports annuels spécifiques des centres fermés, qui ont également été communiqués au Parlement. Plusieurs motifs peuvent être à l'origine des libérations, notamment :

Il arrive que pour accélérer le traitement, les personnes qui n'ont pas encore été identifiées et dont on estime que la procédure d'identification prendra beaucoup de temps, soient libérées afin de faire de la place pour d'autres personnes. Toutefois, leur procédure d'identification continue à suivre son cours normalement.

La procédure d'identification du nouveau résident est également entamée. Cette méthode a déjà fait ses preuves. Elle permet de réaliser de nombreuses procédures d'identification et d'obtenir une identification positive après un certain temps (généralement, après le délai de maintien légal).

En application de l'article 121 de l'AR du 02.08.2002, « lors de sa mise en liberté ou de son éloignement, l'occupant démuni se verra remettre les moyens nécessaires afin de pourvoir à ses besoins élémentaires durant les jours suivants. ». Les personnes qui nécessitent un traitement médical sont conduites à l'hôpital si nécessaire.

Au CIB, les personnes libérées sont transportées jusqu'à la gare à la demande du bourgmestre, ce qui n'est pas le cas dans les autres centres.


INAD

Ct 127/TC 127

CR 127bis/RC 127bis

CIB

CIM

Civ

Total:totaal

2009

1

19

178

267

413

451

1 329

2010

0

14

184

295

389

389

1 271

2011 (premier trimestre/eerste trimester)

0

1

24

41

73

62

201