|
|
Centres fermés - Demandeurs d'asile déboutés - Libération
équipement social
asile politique
migration illégale
statistique officielle
demandeur d'asile
| 3/5/2011 | Envoi question |
| 8/11/2011 | Réponse |
Par le passé, il est déjà arrivé que des étrangers en séjour illégal ou ayant été déboutés, et qui séjournaient dans des centres fermés, soient simplement remis en liberté, le plus souvent, afin de faire de la place à de nouveaux venus, la possibilité d'un rapatriement étant trop faible.
1) Le secrétaire d'État peut-il m'indiquer combien de personnes séjournant dans un centre fermé, qui auraient dû être rapatriées en 2009, en 2010 et durant le premier trimestre 2011 ont été remises en liberté ? Je souhaiterais obtenir les chiffres ventilés par centre fermé et par nationalité.
2) Comment ces libérations se déroulent-elles concrètement ? Les intéressés sont ils simplement relâchés du centre ou sont ils conduits à un autre endroit ? Qui en décide concrètement ?
L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.
1. et 2. Le tableau ci-après présente les chiffres annuels par centre fermé. Il s'agit uniquement des chiffres des libérations assorties d'un ordre de quitter le territoire (OQT). Les cas à la frontière ne sont pas non plus compris dans ces chiffres.
Les chiffres par nationalité sont trop détaillés et prennent donc énormément de place. Je vous renvoie par conséquent aux rapports annuels spécifiques des centres fermés, qui ont également été communiqués au Parlement. Plusieurs motifs peuvent être à l'origine des libérations, notamment :
L’absence d’identification ;
Une décision de la Chambre du Conseil ou de la Chambre des mises en accusation ;
D'autres décisions en recours ;
La fin du délai de maintien ;
Des raisons médicales.
Il arrive que pour accélérer le traitement, les personnes qui n'ont pas encore été identifiées et dont on estime que la procédure d'identification prendra beaucoup de temps, soient libérées afin de faire de la place pour d'autres personnes. Toutefois, leur procédure d'identification continue à suivre son cours normalement.
La procédure d'identification du nouveau résident est également entamée. Cette méthode a déjà fait ses preuves. Elle permet de réaliser de nombreuses procédures d'identification et d'obtenir une identification positive après un certain temps (généralement, après le délai de maintien légal).
En application de l'article 121 de l'AR du 02.08.2002, « lors de sa mise en liberté ou de son éloignement, l'occupant démuni se verra remettre les moyens nécessaires afin de pourvoir à ses besoins élémentaires durant les jours suivants. ». Les personnes qui nécessitent un traitement médical sont conduites à l'hôpital si nécessaire.
Au CIB, les personnes libérées sont transportées jusqu'à la gare à la demande du bourgmestre, ce qui n'est pas le cas dans les autres centres.
|
|
INAD |
Ct 127/TC 127 |
CR 127bis/RC 127bis |
CIB |
CIM |
Civ |
Total:totaal |
|
2009 |
1 |
19 |
178 |
267 |
413 |
451 |
1 329 |
|
2010 |
0 |
14 |
184 |
295 |
389 |
389 |
1 271 |
|
2011 (premier trimestre/eerste trimester) |
0 |
1 |
24 |
41 |
73 |
62 |
201 |
INAD : centre INAD à l'aéroport de Bruxelles National.
CT 127 : centre de transit 127 à Melsbroek.
RC 127 bis : centre de rapatriement 127 bis à Steenokkerzeel.
CIB : centre pour illégaux de Bruges.
CIM : centre pour illégaux de Merksplas.
CIV : centre pour illégaux de Vottem.