Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 5-2194

de Yves Buysse (Vlaams Belang) du 3 mai 2011

à la ministre de l'Intérieur

Elections - Procurations - Étude

élection
vote par procuration

Chronologie

3/5/2011 Envoi question
28/6/2011 Réponse

Question n° 5-2194 du 3 mai 2011 : (Question posée en néerlandais)

Dans votre réponse à ma question écrite n° 4-4183 du 26 août 2009, vous confirmiez que l'administration de l'Intérieur réalisait une étude sur l'utilisation de procurations lors des élections.

Il a été demandé aux présidents des bureaux principaux de cantons de nous transmettre le relevé des électeurs ayant voté par procuration, de façon à pouvoir déterminer le pourcentage de ceux d’entre eux ayant exprimé leur suffrage de cette manière.

Il a été demandé aux communes de nous transmettre le nombre de certificats qu’elles ont délivrés dans le cas où l’électeur a choisi de voter par procuration pour cause de voyage d’agrément à l’étranger et le nombre d’électeurs qui pour établir ce voyage, ont déposé une déclaration sur l’honneur. Nous pourrions ainsi évaluer l’impact de cette nouvelle mesure introduite par la loi du 14 avril 2009.

1) L'étude est-elle maintenant terminée ?

2) Dans l'affirmative, quelles en sont les constatations et conclusions chiffrées et fondamentales ?

3) Dans la négative, quand l'étude devrait-elle s'achever ?

Réponse reçue le 28 juin 2011 :

1, 2 et 3. Une étude a été menée par mon administration, avec l’aimable collaboration des communes du Royaume et des bureaux principaux de canton, en vue de déterminer le taux d’utilisation du vote par procuration par les électeurs lors du scrutin du 7 juin 2009. Les résultats de cette étude sont les suivants :

Vote par procuration

Sur un échantillon de seize cantons (tant traditionnels qu’électroniques répartis sur l’ensemble du pays) représentant 445 356 électeurs, 6 275 procurations ont été utilisées soit 1,4 % du nombre d’électeurs inscrits.

Cantons

Procurations

Nombre d'électeurs inscrits

% de procurations par rapport au nombre d'inscrits

Boom

1.051

44578

2,3

Turnhout

1122

59448

1,8

Torhout

469

15919

2,9

Bilzen

227

30681

0,7

Zoutleeuw-Leau

415

16912

2,4

Lennik

607

35611

1,7

Destelbergen

144

13863

1

Anderlecht

841

70.183

1,2

Boussu

486

46.056

1

Leuze-en-Hainaut

74

10.225

0,7

Beloeil

131

18.186

0,7

Seneffe

377

34.212

1,1

Ferrieres

53

3.534

1,5

Limbourg-Limburg

104

20.218

0,5

Saint Vith

104

21.926

0,47

Nassogne

70

3.804

1,8

Déclaration sur l’honneur dans le cadre du vote par procuration d’électeurs en séjour d’agrément à l’étranger le 7 juin 2009.

Quarante-sept communes du pays, représentant un total de 404 804 électeurs, nous ont fourni des données quant à l’utilisation de la déclaration sur l’honneur. 1861 déclarations sur l'honneur ont ainsi été introduites auprès de ces administrations communales sur un total de 4 819 attestations délivrées dans le cadre du vote par procuration pour raison de séjour à l’étranger. Soit 38,61 % de déclarations sur l'honneur sur l'ensemble de ces attestations.

Commune

Déclarations sur l'honneur introduites

Attestations délivrées dans le cadre du vote par procuration en raison d'un séjour à l'étranger

Total électeurs

Aiseau-Presles

30

30

6981

Anzegem

33

148

11125

Balen

40

85

16239

Beauraing

40

99

6364

Bertem

20

37

6928

Bouillon

12

38

4162

Bütgenbach

5

67

4142

Couvin

57

95

10270

Deerlijk

23

80

8911

Denderleeuw

42

458

14164

Enghien - Edingen

29

53

9276

Flobecq – Vloesberg

6

21

2518

Froidchapelle

14

24

2817

Gistel

23

164

9063

Gouvy

24

47

3563

Harelbeke

83

193

21067

Herbeumont

2

11

1161

Herenthout

4

11

6954

Herstappe

8

10

71

Hoeilaart

42

121

6777

Ingelmunster

6

21

8327

Ixelles

400

630

37583

Jemeppe s/Sambre

42

57

13315

Kapelle-op-Bos

35

132

7082

Kraainem – Crainhem

58

138

7516

Kruishoutem

54

166

6373

Lobbes

0

98

4232

Manage

70

155

14524

Manhay

23

54

2427

Meix-devant-Virton

11

24

1972

Messen

8

13

664

Momignies

73

88

3725

Mont de l'Enclus

6

6

2588

Olen

38

139

9217

Oreye

22

172

9696

Philippeville

49

103

6733

Ronse - Renaix

24

24

17977

Scherpenheuvel-Zichem

25

79

18255

Somme-Leuze

8

52

3639

Spiere-Helkijn – Espierre-Helchin

6

16

1513

Tervuren

85

172

12393

Trooz

12

28

5647

Veurne

39

77

9283

Waarschoot

36

99

6307

Wevelgem

59

107

24242

Yvoir

55

141

6417

Zingem

42

129

5523

Zutendaal

38

107

5081