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Question écrite n° 5-2176

de Alain Courtois (MR) du 27 avril 2011

à la ministre de l'Intérieur

Police - Organisation - Réforme - Défis futurs

police

Chronologie

27/4/2011 Envoi question
15/7/2011 Réponse

Question n° 5-2176 du 27 avril 2011 : (Question posée en français)

J'ai pu lire récemment que le directeur de la police judiciaire fédérale (PJF) de Bruxelles, monsieur Glenn Audenaert, plaidait pour une deuxième réforme de la police, dix ans après la précédente. Sa préoccupation est liée à l'organisation et au remplacement des baby-boomers qui partiront prochainement à la pension et aux moyens techniques dont disposent aujourd'hui les policiers et qui ne sont plus adaptés à l'actuelle criminalité.

Par ailleurs, j'ai pu également suivre vos déclarations sur la fusion des zones de police de moins de septante-cinq agents pour des raisons économiques et pour permettre un meilleur service aux citoyens.

Êtes-vous favorable à la mise en place d'une nouvelle réforme de la police qui s'attaquerait non pas à l'esprit mais à l'organisation de la police fédérale ? Celle-ci devrait répondre aux chantiers du futur que sont le remplacement des cadres partant à la pension et les nouvelles menaces issues du monde de l'informatique et des biotechnologies.

Réponse reçue le 15 juillet 2011 :

En réponse à sa question, je peux communiquer à l’honorable membre ce qui suit :

Comme mentionné dans ma note d’information générale dans le cadre du budget de la police fédérale et de la police intégrée pour l’année 2011, l’année 2012 sera une année charnière pour l’ensemble de la police intégrée. En raison de l’extinction des différentes dispositions transitoires statutaires et de l’augmentation du nombre de pensionnés, un espace sera créé pour une gestion dynamique du personnel et un rajeunissement des cadres. L’exercice 2011 est une année transitoire pendant laquelle les mandataires de la police fédérale devront résoudre les déficits en faisant preuve de créativité, de bon sens et d’innovation.

Les déficits ponctuels pourront par exemple être résolus par prester davantage d’heures supplémentaires, mais en tenant compte du bien-être au travail. Une autre possibilité sont les « glissements » de collaborateurs par le biais d’un détachement provisoire et une troisième solution est le recrutement de personnel supplémentaire, certes dans une moindre mesure cette année, vu les restrictions budgétaires.

Grâce aux efforts que j’ai consentis, la police fédérale s’est vu attribuer l’an dernier 300 postes supplémentaires, ce qui a permis de stabiliser le déficit du personnel à 5,5 % pour l’exercice 2010. Le déficit devrait toutefois dépasser 6,5 % à l’issue de cette année.

Deux exercices de simulation sont actuellement en cours au sein de la police fédérale dans le but d’examiner l’ampleur des moyens budgétaires qui se libéreront dès 2012 : la première a trait à la Direction générale de la Police judiciaire, et la seconde porte sur les autres services. J’ai d’ailleurs demandé à ce qu’on intègre les deux plans dans une approche globale pour la police fédérale.

Concernant les effectifs de la police judiciaire fédérale, il est exact que deux tiers des enquêteurs partiront à la pension d’ici 2019. Pour compenser la perte de savoir-faire et d’expertise, il faudra engager à temps de nouveaux enquêteurs. Cela aura aussi des conséquences budgétaires, ce qui sera une tâche pour le prochain gouvernement.

La police a besoin d’un plan d’avenir, mais cela nécessite des choix politiques forts et donc un gouvernement à part entière.