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Courses cyclistes - Intervention de la police - Coût - Récupération auprès des organisateurs
manifestation sportive
sécurité publique
ordre public
police
police locale
| 6/4/2011 | Envoi question |
| 21/6/2011 | Réponse |
Dans le cadre d'une enquête parlementaire sur les services de police et le budget, je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :
1) Combien de policiers ont-ils été utilisés par an dans le cadre du maintien de l'ordre et de la sécurité lors de courses cyclistes entre 2006 et 2010 ? Quel nombre d'heures/homme cela représente-t-il par an ?
2) Quel était le coût pour les services de police (fédérale et locale) du maintien de l'ordre et de la sécurité lors de courses cyclistes ? Dans quelle mesure ces coûts ont-ils été supportés par les services de police et les autorités (fédérales et locales) ? Combien de ces coûts ont ils été réclamés aux organisateurs ? Je souhaiterais obtenir un aperçu par an et par organisation pour la période située entre 2006 et 2010. Combien de ces coûts ont ils résulté de l'intervention de la police fédérale ?
3) Existe t il des règles générales en ce qui concerne la récupération des coûts des services de police à l'égard d'organisations tierces ou les règles de récupération sont elles adaptées à la tête du client ?
L’honorable membre trouvera ci-dessous réponse à ses questions.
1. Ci-dessous le nombre d’hommes par heures prestées par des membres de la police fédérale de la route, pour l’escorte de courses cyclistes, pour les années 2006 jusque 2010 inclus.
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Année |
Hommes par heures |
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2006 |
18 598 |
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2007 |
19 073 |
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2008 |
17 354 |
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2009 |
16 505 |
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2010 |
20 822 |
Des données concernant le nombre d’hommes par heures prestées par des membres de la police locale, de sont pas disponibles au niveau central.
2. Ci-dessous une estimation du coût pour l’escorte de courses cyclistes par des membres de la police fédérale de la route, pour les années 2006 jusque 2010 inclus.
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Année |
Coût personnel |
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2006 |
691 900 euros |
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2007 |
716 946 euros |
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2008 |
667 477 euros |
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2009 |
664 302 euros |
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2010 |
828 647 euros |
Des données concernant le nombre d’hommes/heures prestées par des membres de la police locale, de sont pas disponibles au niveau centra
3. Il existe des tarifs fixes pour des «prestations pour tiers» qui ne font partie des missions de la police.
Le coût pour assurer la sécurité lors de courses cyclistes, ne sont par conséquent pas réclamés.