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Question écrite n° 5-2025

de Bert Anciaux (sp.a) du 6 avril 2011

à la ministre de l'Intérieur

Courses cyclistes - Intervention de la police - Coût - Récupération auprès des organisateurs

manifestation sportive
sécurité publique
ordre public
police
police locale

Chronologie

6/4/2011 Envoi question
21/6/2011 Réponse

Question n° 5-2025 du 6 avril 2011 : (Question posée en néerlandais)

Dans le cadre d'une enquête parlementaire sur les services de police et le budget, je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Combien de policiers ont-ils été utilisés par an dans le cadre du maintien de l'ordre et de la sécurité lors de courses cyclistes entre 2006 et 2010 ? Quel nombre d'heures/homme cela représente-t-il par an ?

2) Quel était le coût pour les services de police (fédérale et locale) du maintien de l'ordre et de la sécurité lors de courses cyclistes ? Dans quelle mesure ces coûts ont-ils été supportés par les services de police et les autorités (fédérales et locales) ? Combien de ces coûts ont ils été réclamés aux organisateurs ? Je souhaiterais obtenir un aperçu par an et par organisation pour la période située entre 2006 et 2010. Combien de ces coûts ont ils résulté de l'intervention de la police fédérale ?

3) Existe t il des règles générales en ce qui concerne la récupération des coûts des services de police à l'égard d'organisations tierces ou les règles de récupération sont elles adaptées à la tête du client ?

Réponse reçue le 21 juin 2011 :

L’honorable membre trouvera ci-dessous réponse à ses questions.

1. Ci-dessous le nombre d’hommes par heures prestées par des membres de la police fédérale de la route, pour l’escorte de courses cyclistes, pour les années 2006 jusque 2010 inclus.

Année

Hommes par heures

2006

18 598

2007

19 073

2008

17 354

2009

16 505

2010

20 822

Des données concernant le nombre d’hommes par heures prestées par des membres de la police locale, de sont pas disponibles au niveau central.

2. Ci-dessous une estimation du coût pour l’escorte de courses cyclistes par des membres de la police fédérale de la route, pour les années 2006 jusque 2010 inclus.

Année

Coût personnel

2006

691 900 euros

2007

716 946 euros

2008

667 477 euros

2009

664 302 euros

2010

828 647 euros

Des données concernant le nombre d’hommes/heures prestées par des membres de la police locale, de sont pas disponibles au niveau centra

3. Il existe des tarifs fixes pour des «prestations pour tiers» qui ne font partie des missions de la police.

Le coût pour assurer la sécurité lors de courses cyclistes, ne sont par conséquent pas réclamés.