Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 5-2022

de Bert Anciaux (sp.a) du 6 avril 2011

à la ministre de l'Intérieur

Activités sportives - Intervention de la police - Coût - Récupérations éventuelles

manifestation sportive
sécurité publique
ordre public
police
police locale

Chronologie

6/4/2011 Envoi question
21/6/2011 Réponse

Question n° 5-2022 du 6 avril 2011 : (Question posée en néerlandais)

Dans le cadre d'une enquête parlementaire sur les services de police et le budget, je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Combien de policiers ont ils été utilisés par an dans le cadre du maintien de l'ordre et de la sécurité lors d'activités sportives entre 2006 et 2010 ? Quel nombre d'heures/homme cela représente t il par an ?

2) Quel a été le coût, pour les services de police, (fédérale et locale) du maintien de l'ordre et de la sécurité lors d'activités sportives ? Dans quelle mesure ces coûts ont ils été supportés par les services de police et les autorités (fédérales et locales) ? Combien de ces coûts ont ils été réclamés aux organisateurs ? Je souhaiterais obtenir un aperçu par an et par organisateur pour la période située entre 2006 et 2010. Combien de ces coûts ont ils résulté de l'intervention de la police fédérale ?

3) Existe t il des règles générales en ce qui concerne la récupération des coûts des services de police à l'égard d'organisations tierces ou les règles de récupération sont elles adaptées à la tête du client ?

Réponse reçue le 21 juin 2011 :

L’honorable membre trouvera ci-dessous réponse à ses questions.

1 – 2. Des données concernant le nombre d’hommes/heures prestées par des membres de la police locale et de la police fédérale lors d’activités sportives autres que des matches de football et des courses cyclistes, ne sont pas disponibles au niveau central.

Pour ce qui concerne les matches de football et les courses cyclistes, je vous renvoie à ma réponse à vos questions parlementaires écrites N° 5-2027 et 5-2025.

3. Il existe des tarifs fixes pour des « prestations pour tiers » qui ne font partie des missions de la police.

Le coût pour assurer la sécurité lors d’activités sportives, n’est par conséquent pas réclamé.