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Question écrite n° 5-1768

de Bert Anciaux (sp.a) du 17 mars 2011

à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique

Denrées alimentaires -Présence du norovirus - Conséquences pour la santé publique - Contrôles par l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA)

intoxication alimentaire
pollution des aliments
inspection des aliments
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire

Chronologie

17/3/2011 Envoi question
2/5/2011 Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-1767

Question n° 5-1768 du 17 mars 2011 : (Question posée en néerlandais)

À la demande de l'association de consommateurs Test-Achats, l'Université de Gand, unité d'enseignement et de recherche Sûreté et Qualité des denrées alimentaires, a réalisé une étude sur la présence du norovirus dans l'alimentation. Quatre des trente-six échantillons contenaient ce virus, soit près de 10 %. Ce norovirus est, après la salmonelle, la cause la plus importante d'intoxication alimentaire. Il devient surtout actif en cas de forte concentration de personnes. Il provoque des grippes intestinales chez les personnes en bonne condition physique mais est surtout dangereux chez les personnes présentant un affaiblissement du système immunitaire. Ce sont surtout les aliments préemballés, les coquillages et fruits de mer, mais aussi les légumes et les fruits qui contiennent ce virus. Les fruits et légumes ne sont pas contrôlés par l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaine alimentaire (AFSCA) car la plupart des légumes sont cuits avant qu'on ne les mange. Cela ne vaut pas, bien entendu, pour les fruits et/ou épices à la mode comme la salade de noix, le basilic et évidemment, les fruits frais.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Comment la ministre évalue-t-elle l'étude de l'Université de Gand dont il ressort que toute une série de légumes et fruits frais vendus dans nos supermarchés contiennent le norovirus, avec tous les risques que cela présente pour la santé publique ?

2) Dispose-t-elle de chiffres concernant l'impact du norovirus sur notre santé ? Les risques et l'incidence augmentent-ils ?

3) La ministre confirme-t-elle que l'AFSCA ne contrôle pas systématiquement la présence de ce norovirus dans les fruits et légumes frais ? Juge-t-elle nécessaire d'élargir les missions de l'AFSCA dans ce sens ? Dans l'affirmative, suivant quelles modalités et quel calendrier ? Dans la négative, sur la base de quels arguments décidera-t-elle d'intervenir ?

Réponse reçue le 2 mai 2011 :

  1. Le norovirus, susceptible de provoquer une gastro-entérite ou grippe intestinale, peut en effet être détecté depuis peu grâce notamment à des recherches menées par l'Université de Gand. Le projet européen Veg-i-Trade, dont l’Université de Gand est coordinatrice et partenaire principal, mène une recherche sur les norovirus et autres virus, bactéries, toxines fongiques ainsi que les résidus de pesticides sur les fruits et légumes frais. Mais cette recherche en est à ses débuts et il serait prématuré de diffuser des messages alarmants sur l'omniprésence du virus. Le virus ne peut être décelé que via une recherche d'ADN. Mais ces techniques ne peuvent pas encore être utilisées en screening sur des lots de fruits et légumes, sur des sandwiches ou sur des plats préparés car on ne peut pas encore faire de distinction correcte entre les norovirus pathogènes et non pathogènes.

  2. Des données sur l'incidence de foyers sont collectées par l'Institut scientifique de la Santé publique (ISP) et je vous renvoie à ce propos à la réponse de la ministre de la Santé publique. Pour plus d'informations sur les zoonoses, je peux également vous renvoyer aux "reports on zoonotic agents in Belgium – trends and sources", qui sont disponibles sur le site internet de l'AFSCA (www.afsca.be).

  3. Le programme de contrôle de Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (l'AFSCA) comprend des contrôles des norovirus, mais pas sur les fruits et légumes. Il ressort en effet de ce qui précède que les techniques d'analyse doivent encore être affinées.

Des analyses ponctuelles de norovirus ont d'ailleurs peu de sens parce que la contamination peut se produire à travers toute la chaîne, y compris chez les consommateurs, comme cela était d'ailleurs mentionné dans l'article de presse sur les recherches de l'Université de Gand. Les mollusques bivalves vivants constituent à ce propos un cas particulier parce que leurs conditions de vie peuvent entraîner une concentration des norovirus.

Ce qui ne signifie pas que d'autres actions ne peuvent pas être entreprises. Une grande partie des foyers de norovirus, qu'ils aient ou non un lien avec l'alimentation, peuvent être évités par l'application de bonnes mesures d'hygiène, étant donné que la contamination a souvent lieu lors de la manipulation des produits. L'AFSCA attache dès lors une très grande importance lors de ses inspections au respect de ces mesures de précaution.

Que ce soit au niveau national ou au niveau européen, il n'existe actuellement pas de normes pour les norovirus, ce qui fait qu'il est difficile pour l'AFSCA de prendre des mesures appropriées. Lorsque suffisamment d'éléments objectifs et de méthodes d'analyse adéquates seront disponibles pour prévoir des analyses dans les fruits et légumes frais, comme par exemple les résultats de recherches scientifiques ou des données de l'Autorité européenne alimentaire, l’EFSA, ce type d'analyses sera certainement repris dans un prochain programme de contrôle.

L'EFSA est d'ailleurs occupée dans ce contexte à rassembler les données nécessaires en préparation de la fixation éventuelle de normes en la matière.