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Question écrite n° 5-1559

de Bert Anciaux (sp.a) du 25 février 2011

au ministre de la Justice

Banques belges - Avoirs du roi et du premier ministre du Bahreïn - Confiscation - Soutien aux forces démocratiques

dépôt bancaire
Bahreïn
saisie de biens

Chronologie

25/2/2011 Envoi question
7/12/2011 Dossier clôturé

Aussi posée à : question écrite 5-1557
Aussi posée à : question écrite 5-1558

Question n° 5-1559 du 25 février 2011 : (Question posée en néerlandais)

Le développement impressionnant des révolutions dans différents pays arabes et l'éviction de deux dictateurs ont révélé la manière dont ces régimes autocratiques s'enrichissaient. Les dirigeants autoritaires et leur entourage direct spoliaient leur pays de manière systématique et privaient la population de ses chances de prospérité et de bien-être. Ces richesses ne disparaissent toutefois pas en même temps que la fin, parfois brutale, de la période dictatoriale. Leur butin, accumulé parfois depuis des décennies, a été ingénieusement placé dans nombre d'institutions financières occidentales, de biens immobiliers, d'actions... Les systèmes occidentaux ont également profité des revenus de cette stratégie de prédateurs. Il s'agit purement et simplement de complicité criminelle.

Notre pays doit se montrer solidaire envers les peuples qui s'affranchissent de ces dictatures. Cette sympathie et ce soutien ne peuvent pas se résumer à de belles paroles. Pour l'heure, il convient surtout de montrer des signes manifestes d'assistance réelle, et non de l'hypocrisie joliment présentée. Trop longtemps, l'Occident s'est montré l'allié secret de ces régimes, pour l'impact géopolitique, les matières premières et autres avantages économiques, qui ne sont sûrement pas d'inspiration sociale. Désormais, il est plus que jamais temps de remplacer ces stratégies quelque peu pusillanimes par une assistance concrète.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Notre gouvernement dispose-t-il d'informations sur des avoirs, des comptes bancaires, des propriétés... du roi du Bahreïn, de son premier ministre et de leur famille qui se situeraient sur notre territoire ? A-t-on mené des enquêtes à ce sujet ? Dans l'affirmative, comment, quand et avec quels résultats ? Dans la négative, quand le gouvernement en fera-t-il la demande ? Le gouvernement dispose-t-il d'instruments pour confisquer les avoirs bancaires et les propriétés ? Dans l'affirmative, desquels ? Dans la négative, comment le gouvernement envisage-t-il d'agir efficacement ?

2) Les services de la Justice ont-ils entamé une enquête sur les pratiques abominables qui ont été menées sous cette autocratie au cours de ces dernières années ?

3) De quelle manière notre gouvernement soutient-il réellement la lutte contre le régime autocratique au Bahreïn ? Comment la Belgique se profile-t-elle en tant que fervente alliée des forces démocratiques dans ce pays ?