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Question écrite n° 5-1481

de Alain Courtois (MR) du 4 mars 2011

au ministre de la Justice

L'informatisation de la Justice

application de l'informatique
greffes et parquets
Phenix
réforme judiciaire

Chronologie

4/3/2011 Envoi question
7/12/2011 Dossier clôturé

Requalification de : demande d'explications 5-384

Question n° 5-1481 du 4 mars 2011 : (Question posée en français)

Depuis que je siège en Commission de la Justice (2003 à la Chambre, 2007 au Sénat), le département de la Justice a annoncé la mise en place incessante d'un système d'informatisation de notre Justice. A la fois à l'avantage du justiciable dans ses rapports avec les greffes et les tribunaux d'instance et à la fois à l'avantage des magistrats et du personnel judiciaire pour faciliter la documentation des jugements et le simple classement des dossiers.

Tel un monstre du Loch Ness, je ne vois toujours rien venir alors que plusieurs sociétés privées ont été chargées de mettre en place ce système. Pouvez-vous me dire, monsieur le Ministre, en janvier 2011, où en est ce dossier ? Qui en a la charge ? Les budgets déjà dépensés en frais d'implémentation et dans quel délai raisonnable nos tribunaux seront correctement informatisés ?