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Question écrite n° 5-1370

de Karl Vanlouwe (N-VA) du 15 février 2011

au secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales

Immigration illégale - Aéroport de Zaventem - Absence d'une antenne de l'Office des étrangers

migration illégale
aéroport
Office des étrangers
contrôle des migrations

Chronologie

15/2/2011Envoi question
10/5/2011Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-1369

Question n° 5-1370 du 15 février 2011 : (Question posée en néerlandais)

Brussels Airlines transporte la plupart des passagers vers notre pays, et est donc le plus fréquemment confronté avec ce qu'on appelle les inadmissibles (INADS). Le forum INAD a été créé pour coordonner les activités l'Office des étrangers, de Brussels Airlines et de la police fédérale. Lors des réunions trimestrielles, on part chaque fois d'une analyse objective, suivie de propositions d'initiatives visant à optimiser les chances de succès des refoulements que Brussels Airlines doit exécuter par application de la Convention de Chicago du 7 décembre 1944 relative à l'aviation civile internationale et de l'article 74/4 de la loi du 15 décembre 1980.

Parmi les immigrants illégaux qui tentent de pénétrer sur notre territoire, 85 % sont interceptés à Zaventem. Pourtant, l'aéroport ne dispose pas d'une section du Service des étrangers.

Je souhaiterais une réponse aux questions suivantes :

1) En 2010, combien d'INADS a-t-on interceptés à l'aéroport de Zaventem et aux autres aéroports, aux frontières maritimes et terrestres ?

2) Pourquoi l'aéroport de Zaventem ne dispose-t-il pas d'un délégué permanent de l'Office des étrangers ?

3) Comment se passent les contacts entre Office des étrangers et les fonctionnaires de l'immigration en poste à l'aéroport ? À quelle phase du contrôle d'identité décide-t-on d'appeler l'Office des étrangers ?

4) Quand le dernier forum INAD a-t-il eu lieu ? Combien de fois s'est-il déroulé en 2010 ?

5) Où les fonctionnaires de l'Office des étrangers en charge de l'aéroport de Zaventem sont-ils stationnés ?

6) En 2010, combien de fois l'Office des étrangers a-t-il été appelé pour interroger des immigrants illégaux à l'aéroport de Zaventem et aux autres aéroports ?

7) En 2010, combien de visites de contrôle à l'aéroport de Zaventem l'Office des étrangers a-t-il effectuées ? Combien aux autres aéroports ? Combien de fonctionnaires de l'Office des étrangers y ont-ils participé ?

Réponse reçue le 10 mai 2011 :

1) En 2010, 1 880 personnes ont été refoulées au total, dont 1 790 aux frontières aériennes (notamment 1 554 à l’aéroport de Bruxelles-National) et 90 aux frontières maritimes.

Aucun refoulement n’a été organisé aux frontières terrestres. En vertu de l’accord tripartite conclu entre la France, le Royaume-Uni et la Belgique, notre pays ne procède plus qu’aux contrôles de sortie.

2) Le service de Contrôle aux frontières de l’Office des Étrangers (OE) est compétent en matière de contrôle de toute circulation de personnes aux points de passage des frontières extérieures.

Les agents du service de Contrôle aux frontières rendent régulièrement visite aux postes-frontières et participent parfois activement au contrôle pendant une période déterminée.

Toutefois, la nécessité d’une présence permanente à un poste-frontière belge ne s’impose pas. Les agents en mission sont toujours tenus de contacter les services centraux de l’OE afin de vérifier si l’étranger est répertorié dans les dossiers de l’OE et contrôler sa situation administrative. Une décision ne peut être prise que si l’on a parfaitement connaissance d’un éventuel dossier existant. Une présence au sein des services centraux est donc requise.

Jusqu’à présent, le service de Contrôle aux frontières (en concertation avec la hiérarchie et la police des frontières) a toujours décidé, à la suite d’événements ou en cas de nécessité, d’envoyer des agents sur place, compte tenu de son bon fonctionnement tant à la frontière qu’au siège administratif.

3) Les contacts entre l’OE et les fonctionnaires à l’immigration présents à l’aéroport sont bons. En effet, une collaboration de qualité est nécessaire dans le cadre du traitement des dossiers. Une fois que la police fédérale a rédigé le rapport administratif concernant les conditions d’entrée, l’OE prend une décision administrative qu’il communique à la police fédérale. Cette dernière notifie la décision et l’exécute.

4) Le dernier forum inadmissible passenger (INAD) a été organisé le 9 février 2011. En 2010, ce forum s’est tenu à trois reprises.

5) Les agents de l’OE travaillant à l’aéroport de Bruxelles-National disposent d’un poste fixe au sein des services centraux de l’OE, et plus particulièrement dans le bâtiment WTC II à Bruxelles.

6) Les interviews d’immigrants illégaux dans les différents aéroports du pays sont organisées par la police fédérale.

7) L’OE a procédé à un total de 33 visites de contrôle aux postes-frontières belges. Ces visites ont toujours été menées par au moins deux agents du service de Contrôle aux frontières de l’OE.