Question écrite n° 5-1369

de Karl Vanlouwe (N-VA) du 15 février 2011

à la ministre de l'Intérieur

Immigration illégale - Aéroport de Zaventem - Absence d'une antenne de l'Office des étrangers

migration illégale
aéroport
Office des étrangers
contrôle des migrations

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 5-1370

Question n° 5-1369 du 15 février 2011 : (Question posée en néerlandais)

Brussels Airlines transporte la plupart des passagers vers notre pays, et est donc le plus fréquemment confronté avec ce qu'on appelle les inadmissibles (INADS). Le forum INAD a été créé pour coordonner les activités l'Office des étrangers, de Brussels Airlines et de la police fédérale. Lors des réunions trimestrielles, on part chaque fois d'une analyse objective, suivie de propositions d'initiatives visant à optimiser les chances de succès des refoulements que Brussels Airlines doit exécuter par application de la Convention de Chicago du 7 décembre 1944 relative à l'aviation civile internationale et de l'article 74/4 de la loi du 15 décembre 1980.

Parmi les immigrants illégaux qui tentent de pénétrer sur notre territoire, 85 % sont interceptés à Zaventem. Pourtant, l'aéroport ne dispose pas d'une section du Service des étrangers.

Je souhaiterais une réponse aux questions suivantes :

1) En 2010, combien d'INADS a-t-on interceptés à l'aéroport de Zaventem et aux autres aéroports, aux frontières maritimes et terrestres ?

2) Pourquoi l'aéroport de Zaventem ne dispose-t-il pas d'un délégué permanent de l'Office des étrangers ?

3) Comment se passent les contacts entre Office des étrangers et les fonctionnaires de l'immigration en poste à l'aéroport ? À quelle phase du contrôle d'identité décide-t-on d'appeler l'Office des étrangers ?

4) Quand le dernier forum INAD a-t-il eu lieu ? Combien de fois s'est-il déroulé en 2010 ?

5) Où les fonctionnaires de l'Office des étrangers en charge de l'aéroport de Zaventem sont-ils stationnés ?

6) En 2010, combien de fois l'Office des étrangers a-t-il été appelé pour interroger des immigrants illégaux à l'aéroport de Zaventem et aux autres aéroports ?

7) En 2010, combien de visites de contrôle à l'aéroport de Zaventem l'Office des étrangers a-t-il effectuées ? Combien aux autres aéroports ? Combien de fonctionnaires de l'Office des étrangers y ont-ils participé ?

Réponse reçue le 21 mars 2011 :

Le problème évoqué relève de la compétence du Secrétaire d'État à la Politique de Migration et d’Asile.