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Question écrite n° 5-1217

de Bert Anciaux (sp.a) du 8 février 2011

à la ministre de l'Intérieur

Criminalité - Tolérance zéro à Cureghem - Résultats

criminalité
lutte contre le crime
sécurité publique
lutte contre la délinquance
police locale
Région de Bruxelles-Capitale

Chronologie

8/2/2011 Envoi question
21/3/2011 Réponse

Question n° 5-1217 du 8 février 2011 : (Question posée en néerlandais)

La ministre de l'Intérieur exhibe des chiffres positifs à la suite de la tolérance zéro pratiquée à Cureghem. La criminalité aurait diminué de 26 %, même si les chiffres fluctuent. Lorsque la présence policière a diminué dans le cadre de la présidence belge de l'Union européenne, la criminalité s'est ranimée. Les bandes auraient également déplacé leur terrain d'action. La ministre plaide pour la poursuite d'une tolérance zéro, mais pas indéfiniment. Elle plaide pour le rétablissement du tissu social et pour une prévention continue.

J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) La ministre a-t-elle la preuve empirique d'une corrélation positive et d'un lien direct de cause à effet entre, d'une part, l'introduction de la tolérance zéro et, d'autre part, la diminution de la criminalité à Cureghem ? Sur quelle enquête base-t-elle ses constats ? Peut-elle placer ces chiffres dans une perspective longitudinale, tant pour le passé récent que, comme prévisions, pour le futur proche ? Quelles méthodes scientifiques a-t-elle utilisées pour évaluer respectivement les différentes mesures concrètes ?

2) Ces chiffres ne doivent-ils pas être fortement relativisés, sachant que (1) la criminalité se déplace plutôt qu'elle ne diminue, et (2) qu'un système de tolérance zéro continue ne peut jamais être développé longtemps à l'intensité voulue (comme l'a également prouvé la présidence belge de l'Union européenne) ? Cette relativisation n'engendre-t-elle pas des doutes considérables et quasi basiques quant à l'efficacité et à l'efficience de la tolérance zéro ?

3) Combien de temps la tolérance zéro sera-t-elle maintenue à Cureghem ? Quel échelonnement prévoit-elle : semaines, mois, années, décennies ? Les réseaux sociaux, etc., seront-ils suffisamment forts à la fin de la tolérance zéro ?

4) Quelle politique d'encadrement développe-t-elle pour, en plus de la tolérance zéro, investir dans les réseaux sociaux, dans le renforcement de la confiance à l'égard de la communauté locale, etc. ? Quels objectifs, méthodes, délais, instruments, etc., utilise-t-elle à cet effet ? Avec qui des accords de coopération sont-ils en cours ? De quels accords de coopération s'agit-il ? Sont-ils performants ?

5) Comment juge-t-elle le paradoxe éventuel entre, d'une part, la tolérance zéro issue d'une présomption de criminalité et, d'autre part, le rétablissement de tissus sociaux pour lequel une grande confiance est nécessaire, voire obligatoire ? Ces deux stratégies au même moment et au même endroit ne seront-elles pas contradictoires ? Leurs effets positifs respectifs ne risquent-ils pas de s'annuler ?

Réponse reçue le 21 mars 2011 :

L’honorable membre trouvera ci-dessous réponse à ses questions.

1.-2. Je vous renvoie à ma réponse, le 27 janvier 2011, à la question parlementaire orale no P0016 de M. le député Peter Vanvelthoven (CRABV 53 PLEN 015) et à ma réponse, le 9 février 2011, à la question parlementaire orale no 2543 de M. le Député Ben Weyts (CRABV 53 COM 127).

Pour le reste, mon département n’a pas réalisé de recherche scientifique à ce sujet qui pourrait répondre à vos questions.

3. Cet effort ne peut bien entendu pas être maintenu éternellement. La police locale devra encore à l’avenir assumer une grande part, en mettant l’accent sur le fonctionnement de quartier et la construction de bonnes relations avec les citoyens. Il s’agit d’un travail de longue haleine.

4.-5. Aucune action spécifique en matière de prévention n’a été développée en rapport avec l’opération « Tolérance Zéro », les initiatives prises dans le cadre des Plans stratégiques de sécurité et prévention ainsi que dans celui des Fonds « Sommets Européens » restant d’actualité.

Toutefois, une information continue des services de police sur leurs actions sur le terrain est adressée au service communal de prévention. De plus, la mise sur pied de l’opération « Tolérance zéro » ne s’est pas faite au détriment des politiques de prévention.

Ces deux domaines d’actions se sont révélés plus complémentaires que contradictoires.

En effet, les agents du service communal de prévention ont joué un rôle pédagogique important vis-à-vis des habitants du quartier de Cureghem en leur expliquant que l’opération avait bien pour but de lutter contre la criminalité, nuisant à l’ensemble des habitants et «utilisateurs» du quartier, et ne devait pas être perçues comme une opération policière vexatoire.

Des garanties en ce sens ont été adressées par la zone de police, à plusieurs reprises, au Fonctionnaire communal de prévention ; cela lors de réunions de coordination présidées par monsieur le Procureur du roi.

Enfin, il est à souligner que la zone de police se prête également à la politique de prévention depuis quelques mois par la création d’un « Service proximité », chargé de créer des liens au sein des tissus associatif et scolaire de la Commune ainsi que des services administratifs de celle-ci.