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Question écrite n° 5-1187

de Elke Sleurs (N-VA) du 3 février 2011

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale

Hôpitaux - Infirmier en chef et autre personnel infirmier - Écart salarial

établissement hospitalier
personnel infirmier
prime de salaire
égalité de rémunération

Chronologie

3/2/2011 Envoi question
14/3/2011 Réponse

Question n° 5-1187 du 3 février 2011 : (Question posée en néerlandais)

L'infirmier en chef est aujourd'hui une figure centrale du monde hospitalier. On ne s'étonnera donc pas qu'une baisse de sa motivation ait des conséquences graves pour le(coût-)efficacité du service. La raison de ce manque de motivation réside dans la tension salariale trop faible entre l'infirmier en chef et les autre membres du personnel infirmier.

Sous l'impulsion de la ministre, par l'arrêté royal du 22 juin 2010 relatif à l'exécution du plan d'attractivité pour la profession infirmière en ce qui concerne les primes pour des titres et qualifications professionnels particuliers et les prestations inconfortables, les infirmiers ayant une qualification professionnelle particulière ou un titre professionnel particulier bénéficient de primes complémentaires. En pratique, l'écart salarial entre l'infirmier en chef et les autres membres du personnel infirmier s'en est trouvé réduit.

Je souhaiterais une réponse aux questions suivantes :

1) Combien de primes a-t-on octroyées depuis lors à des infirmiers porteurs d'une qualification professionnelle particulière ou d'un titre professionnel particulier ? Quel en est le coût total ? Je souhaiterais obtenir ces chiffres par région.

2) Sur la base de cet arrêté royal, combien d'infirmiers en chef ont-ils pu demander une prime supplémentaire ? Quel en est le coût total ? Je souhaiterais obtenir ces chiffres par région.

3) Ces dix dernières années, quelle a été l'évolution de l'écart salarial entre les infirmiers en chef et les autres membres du personnel infirmier ? Observe-t-on une différence depuis l'introduction de l'arrêté royal du 22 juin 2010 ? Je souhaiterais obtenir ces chiffres par région et par ancienneté.

Réponse reçue le 14 mars 2011 :

1) Vous trouverez dans le tableau ci-dessous, le nombre d’ETP (équivalents temps plein) retenus pour le financement en provision de la prime pour titre et pour qualification.



TITRES

QUALIFICATIONS

FLANDRE

3 175,45

368,74

WALLONIE

1 374,01

28,91

BRUXELLES

992,71

47,43

TOTAL

5 542,17

445,08


Le nombre d’ETP a servi de base pour octroyer un financement provisoire aux hôpitaux. Ce chiffre sera actualisé lors de la révision de l’exercice 2010 sur base du nombre réel d’infirmiers qui respectent les conditions définies dans l’arrêté royal du 22 juin 2010.

Le montant de la prime pour titre est de 3 341,50 euros bruts et le montant de la prime pour qualification est de 1 113,80 euros bruts.

2) Les infirmiers en chef ont droit à la prime pour titre ou qualification au prorata de leur temps de travail presté dans un service, fonction ou programme de soins agréé qui prévoit la spécialisation.

Comme les hôpitaux ont été financés en provision, nous ne disposons pas, à ce jour, d’information sur le nombre d’infirmiers en chef pouvant se prévaloir de cette prime.

3) Nous ne disposons pas de détails suffisants pour y répondre.