Question écrite n° 5-1170

de Karl Vanlouwe (N-VA) du 3 février 2011

à la ministre de l'Intérieur

Illégaux - Rapatriements et éloignements - Nombre - Coûts

migration de retour
éloignement
ressortissant étranger
statistique officielle
migration illégale

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 5-1171

Question n° 5-1170 du 3 février 2011 : (Question posée en néerlandais)

En 2010, on a procédé à l'aéroport de Zaventem à l'éloignement d'au total 6.667 personnes non admises sur notre territoire. Ce nombre englobe les refoulements et les rapatriements.

Depuis la commission Vermeersch, créée pour humaniser la procédure d'expulsion après de décès de Samira Adamu en 2008, toute une série de nouvelles mesures ont été introduites. Il existe maintenant un système d'éloignement par paliers. Le premier palier est le retour volontaire ; si celui-ci échoue, on passe à l'éloignement forcé et à l'éloignement forcé sous escorte. La dernière option consiste en des vols sécurisés sous escorte absolue.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) J'aimerais recevoir un aperçu des éloignements suivants pour l'année 2010 :

a) Quel a été le nombre de tentatives de retour volontaire ? Combien ont-elles réussi ?

b) Quel a été le nombre de tentatives d'éloignement forcé ? Combien ont-elles réussi ?

c) Quel a été le nombre de tentatives d'éloignement forcé sous escorte ? Combien ont-elles réussi ?

d) Combien de vols spéciaux (sécurisés) a-t-on organisés ?

e) Quel est le coût des quatre catégories précédentes ?

f) Dans combien de cas a-t-on dû renoncer à un rapatriement en raison de la rébellion d'un étranger en séjour illégal ?

2) Quel budget a-t-on affecté aux rapatriements en 2010 ? Quel est le budget prévu pour 2011 ?

Réponse reçue le 7 mars 2011 :

Le problème évoqué relève de la compétence du Secrétaire d'État à la Politique de migration et d’asile.