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Question écrite n° 5-11375

de Bert Anciaux (sp.a) du 4 avril 2014

à la ministre de la Justice

Cultes reconnus - Laïcité - Ministres des cultes - Traitements - Répartition - Évolution

clergé
laïcité
salaire
statistique officielle

Chronologie

4/4/2014 Envoi question
28/4/2014 Fin de la législature

Question n° 5-11375 du 4 avril 2014 : (Question posée en néerlandais)

La loi prévoit que la Direction des cultes et de la laïcité du SPF Justice paie les traitements des représentants des cultes reconnus et de la laïcité.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) À combien de ministres du culte – ventilés par culte – et de représentants de la laïcité un traitement est-il payé ?

2) De quel montant s'agit-il et quelle fut son évolution entre 2003 et 2013 ? Je souhaite aussi une ventilation par culte et pour la laïcité.

3) Quelles conclusions peut-on tirer de ces chiffres et de cette évolution : augmentation, diminution, etc. ? Des liens de cause à effet peuvent-ils être établis ?

4) Le SPF Justice est-il intervenu par le biais, par exemple, de révocations ou autres mesures disciplinaires ? Dans l'affirmative et pour la même période de référence, lesquelles, quand, dans quelles proportions et selon quelle évolution ?

5) Quelles sont les prévisions du SPF Justice pour les cinq prochaines années concernant les chiffres par culte et ceux relatifs à la laïcité ?