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Question écrite n° 5-11290

de Bert Anciaux (sp.a) du 27 mars 2014

à la ministre de la Justice

un développement récent dans l'enquête sur les tueurs du Brabant wallon

criminalité organisée
lutte contre le crime
enquête judiciaire

Chronologie

27/3/2014Envoi question
28/4/2014Fin de la législature

Réponse provisoire (pdf)

Requalification de : demande d'explications 5-4798

Question n° 5-11290 du 27 mars 2014 : (Question posée en néerlandais)

Voici deux ans, l'enquête sur les tueurs du Brabant wallon a été confiée à une nouvelle juge d'instruction et à une équipe d'enquêteurs de Charleroi.

Beaucoup se sont étonnés que celle-ci se mette à porter de graves accusations à l'encontre de l'ancienne équipe d'enquêteurs de Termonde.

C'est ainsi qu'en 2012, la nouvelle équipe a affirmé – et diffusé l'information sur son site internet – que l'ancienne équipe aurait jeté elle-même des pièces à conviction dans le canal Charleroi-Bruxelles. L'Institut national de criminalistique et de criminologie aurait livré des pièces à conviction légales à l'appui de cette accusation.

C'est ainsi que des enquêteurs de l'ancienne équipe, parfois déjà retraités, ont été confrontés à de graves accusations, à savoir qu'ils auraient manipulé d'importantes pièces à conviction. La nouvelle équipe a aussi tenté de monter ces enquêteurs ou ex-enquêteurs les uns contre les autres.

Ces derniers ont toutefois réagi avec véhémence, rejetant apparemment toutes ces accusations.

On aurait ainsi gaspillé deux années de travail d'enquête, à l'approche de la prescription en 2015.

La ministre confirme-t-elle que l'on aurait totalement abandonné l'hypothèse selon laquelle les ex-enquêteurs chargés de l'enquête sur les tueurs du Brabant wallon auraient manipulé des pièces à conviction en jetant des objets dans le canal Charleroi-Bruxelles ? Et que pour cette raison, les informations à l'appui de cette affirmation viennent d'être supprimées du site internet officiel de la nouvelle équipe d'enquêteurs, lequel porte le nom impressionnant de killersbrabant.be ? Comment la ministre explique-t-elle que l'on ait de nouveau perdu deux années d'enquête en suggérant et en creusant cette piste alors que ce dossier sera prescrit en novembre 2015 ? A-ton déjà présenté des excuses aux ex-enquêteurs mis en cause dans ce dossier ? La ministre demandera-t-elle des comptes aux responsables de cette perte de temps et de quelle manière cette enquête se poursuivra-t-elle quelques mois avant la prescription du dossier?