Question écrite n° 5-11239

de Bert Anciaux (sp.a) du 14 mars 2014

à la ministre de la Justice

Chantiers - Coût prévu - Dépassements - Responsabilités - Maîtrise des coûts - Garanties - Palais de Justice d'Anvers § communs avec 11240

bâtiment public
industrie du bâtiment
coût de la construction
marché de travaux
marché public

Chronologie

Question n° 5-11239 du 14 mars 2014 : (Question posée en néerlandais)

Plus personne ne s'étonne que la facture finale de la construction ou de la rénovation d'un bâtiment public ne dépasse nettement le coût initialement prévu. Les exemples sont hallucinants, en particulier à la Justice. C'est ainsi que le nouveau Palais de Justice à Anvers, dont l'édification était estimée au départ à 76,8 millions d'euros, a finalement été livré au prix de 282,5 millions d'euros, soit un dépassement de 261 %.

Naturellement, la Justice programme en permanence – et c'est heureux – de grands et lourds travaux d'infrastructure, et il faut évidemment se demander comment la collectivité peut se prémunir contre les surcoûts aussi effarants qu'inacceptables de chantiers attribués par adjudication.

1) Comment la ministre explique-t-elle que la Justice – comme l'illustrent non seulement la construction du Palais de Justice d'Anvers, mais aussi de nombreux autres dossiers – ne parvienne que difficilement, voire pas du tout, a faire exécuter les travaux adjugés au prix convenu ?

2) Où le problème se situait-il et se situe-t-il ? Qui en est responsable ? La Justice, et par extension la collectivité, est-elle complètement impuissante dans ce petit jeu de surcoûts, de circonstances imprévues, de caprices d'architectes charismatiques, de calamités diverses, etc ?

3) Entre-temps, la Justice a-t-elle développé un système permettant de contrôler les dérives incontrôlables des coûts initialement prévus ? Si oui, la ministre peut-elle l'illustrer à la lumière de travaux récent de construction ou de rénovation ? Pourquoi, dans ces bons exemples, le prix réel ne s'est-il pas écarté du budget prévu ? Connaît-on aussi de mauvais exemples,où la Justice a été à nouveau confrontée à des dépassements substantiels de coût ?

4) Pour ces mauvais exemples, comment la ministre explique-t-elle le processus ? Dans quelle mesure est-elle satisfaite de la façon dont la Justice traite ces dossiers ? À ses yeux, l'approche actuelle est-elle adéquate, efficace et surtout efficiente ?