Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 5-11110

de Bert Anciaux (sp.a) du 13 février 2014

à la ministre de la Justice

Autorisation relatives aux armes pour les festivités du centenaire de la Grande Guerre

arme à feu et munitions
arme prohibée
Première Guerre mondiale
commémoration

Chronologie

13/2/2014 Envoi question
28/4/2014 Fin de la législature

Requalification de : demande d'explications 5-4666

Question n° 5-11110 du 13 février 2014 : (Question posée en néerlandais)

Cette année est placée en grande partie sous le signe de la commémoration des 100 ans du début de la « Grande Guerre ». Lors de ces festivités il y aura de nombreuses évocations, reconstitutions, etc. de combats historiques. On utilisera à ces occasions toutes sortes d'armes, y compris des armes apportées par des étrangers qui seront engagés dans ces activités. Ce sont de fait les régions qui sont compétentes pour les importations d'armes. Toutefois c'est l'autorité fédérale qui définit le type d'armes qui sont autorisées. Il semble qu'on vienne de commencer, in extremis, une concertation entre les autorités concernées.

Dans ce contexte, il est important de souligner :

– La loi belge sur les armes qui est stricte est une bonne loi.

– Elle ne peut certainement être ni affaiblie ni sapée.

– Toutefois il doit être possible de l'appliquer avec souplesse et efficacité

Ma question :

De quelle manière et en impliquant quels acteurs, l'autorité fédérale définira-t-il les règles qui d'une part permettront le respect intégral de la loi sur les armes mais, d'autre part laisseront de l'espace et des possibilités de sorte qu'à l'occasion de la commémoration de la « Grande Guerre », on puisse néanmoins utiliser des armes pendant les évocations et les reconstitutions de combats ?

Quand ces dispositions adaptées seront-elles opérationnelles ? La ministre prévoit-elle à ce sujet d''autres difficultés ou s'attend-elle à ce que tout se déroule aisément et sans heurts ?