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Question écrite n° 5-11077

de Bert Anciaux (sp.a) du 6 février 2014

au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique

les réserves d'or de la Belgique

Eurosystème
or
banque centrale
trésor
réserve de change

Chronologie

6/2/2014Envoi question
14/3/2014Réponse

Requalification de : demande d'explications 5-4678

Question n° 5-11077 du 6 février 2014 : (Question posée en néerlandais)

Dernièrement, la Banque centrale allemande a annoncé qu'elle envisageait de ramener en Allemagne de 30 à 50 tonnes d'or entreposées à New York. La raison de cette décision est surprenante : l'opinion publique s'inquiète apparemment de la sécurité de cet or sur le sol américain. L'or allemand conservé en France sera apparemment également rapatrié en Allemagne mais pas les réserves conservées en Grande-Bretagne. L'Allemagne dispose des deuxièmes réserves d'or les plus importantes au monde, après les États-Unis.

Ces évolutions nous amènent bien sûr à nous interroger sur la politique relative aux réserves d'or de la Belgique ou à ce qu'il en reste. Par le passé, le ministre a annoncé que nos réserves d'or étaient entreposées à la Bank of England, à la Banque du Canada et à la Banque des règlements internationaux.

Comment le ministre évalue-t-il la décision de la Banque centrale allemande de ramener en Allemagne une partie importante des réserves d'or entreposées aux États-Unis et en France ? Comprend-il la motivation de cette décision ? Dans quelle mesure le ministre pourrait-il appliquer cette argumentation aux réserves d'or de la Belgique ? Envisagerait-il de rapatrier en Belgique certaines parties des réserves d'or belges ? Quelle est l'importance des réserves d'or de notre pays, en valeur absolue et relative ? Notre position dans le classement des réserves d'or par pays s'est-elle modifiée ces dernières années et, si oui, dans quelle mesure ? Le ministre juge-t-il cette évolution favorable à notre pays ? Quelle politique le ministre considère-t-il comme optimale pour les réserves d'or belges ? Quels sont ses arguments ? La politique actuelle de notre gouvernement va-t-elle en ce sens ou doit-elle être réorientée ?

Réponse reçue le 14 mars 2014 :

La décision de la Banque centrale allemande de rapatrier une partie limitée des réserves d’or entreposées à l’étranger, a été prise pour répondre dans une certaine mesure au souhait d’un mouvement citoyen allemand. La décision ne signifie toutefois aucunement que la banque centrale allemande elle-même éprouve de la méfiance à l’égard de la conservation de la réserve d’or allemande. La banque centrale allemande a au contraire déclaré publiquement que l’or conservé à l’étranger est entreposé conformément aux pratiques et standards courants entre les banques centrales et qu’il n’y a pas de raison de douter ni de l’intégrité et de la réputation des dépositaires étrangers, ni de la sécurité des réserves d’or allemandes et des revendications de propriété sur ces réserves.

A l’exception d’une quantité limitée qui a été entreposée à la Banque nationale de Belgique, l’or belge est détenu à la Banque d’Angleterre et dans une moindre mesure à la Banque du Canada et à la Banque des Règlements Internationaux. Ces institutions remettent périodiquement un rapport détaillé à la Banque nationale sur les réserves détenues chez elles.

La Banque d’Angleterre, la Banque du Canada et la Banque pour les Règlements internationaux sont des institutions publiques dont la bonne réputation et l’intégrité sont au-dessus de tout soupçon, notamment en matière de stockage, de contrôle et de détention des réserves d’or d’autres pays. L’or belge conservé à l’étranger y est entreposé conformément aux standards et pratiques courants entre banques centrales et il n’y a pas de raison de croire que la réserve d’or belge n’y est pas conservée dans des circonstances optimales. Un rapatriement de la réserve d’or vers la Belgique n’est par conséquent pas à l’ordre du jour.

En ce qui concerne l’importance des réserves d'or belges, il faut remarquer que, dans le cadre du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le gouvernement n'a pas le droit d'intervenir dans la gestion des réserves de change officielles, parmi lesquelles les réserves d’or, qui sont détenues et gérées par la Banque centrale. Une décision sur l’opportunité d’un arbitrage de l’or contre d’autres éléments de réserves de change, relève du pouvoir de décision exclusif et autonome du Comité de direction de la Banque nationale.

En tant que membre de l’Eurosystème, la Banque nationale fait en outre partie des banques centrales qui ont signé en août 2009 un accord sur les avoirs en or (« Joint Statement on Gold »). Cet accord dispose notamment que les institutions signataires se concerteront à propos de leurs ventes d’or, et aussi que les ventes annuelles ne dépasseront plus 400 tonnes et que les ventes totales n’excéderont pas 2000 tonnes au cours d’une période de cinq ans.

Avec une réserve d’or de 227,4 tonnes fin 2013, la Belgique se situait aux alentours de la vingtième place dans le classement des pays en ce qui concerne le volume des réserves d’or. La part du stock d’or dans l’ensemble des réserves de change, 34 %, est cependant largement inférieure à celle des autres banques centrales qui ont traditionnellement de très grandes réserves d’or, comme les États-Unis, l’Allemagne, l’Italie et la France. La part de l’or dans les réserves de change s’élève dans ces pays aux environs des deux tiers. Elle est en revanche plus élevée que, par exemple, à la BCE, au Royaume-Uni, en Suède et dans la plupart de banques centrales non européennes.

Il n’y a pas eu, durant ces dernières années, de modification significative au niveau de la place de la Belgique dans le classement des réserves d’or par pays. Un certain nombre d’économies émergentes comme la Chine, l’Inde et la Russie ont, il est vrai, sensiblement amélioré leur position en matière d’or, mais la part relative dans les réserves de change reste toujours, dans ces pays, beaucoup moins élevée, à savoir sous les 10 %.