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Question écrite n° 5-11029

de Bert Anciaux (sp.a) du 5 février 2014

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

l'enregistrement des stimulateurs cardiaques

maladie cardio-vasculaire
matériel médical

Chronologie

5/2/2014Envoi question
22/4/2014Réponse

Requalification de : demande d'explications 5-4400

Question n° 5-11029 du 5 février 2014 : (Question posée en néerlandais)

Dans son rapport annuel, le Centre fédéral d'expertise des soins de santé (KCE) a rendu un avis positif sur les effets des stimulateurs cardiaques ou pacemakers. Le KCE conseille cependant de rendre leur enregistrement plus contraignant. Par ailleurs, le KCE insiste pour que les contrôles du registre prévus par la loi soient réalisés par des experts indépendants.

Je souhaiterais poser les questions suivantes à propos des avis du KCE :

1) La ministre entend-elle rendre obligatoire l'enregistrement des stimulateurs cardiaques dans la base de données de la Belgian Heart Rhytm Association (BeHREA) et liera-t-elle cet enregistrement à un remboursement du placement ? Dans l'affirmative, quand envisage-t-elle de prendre cette mesure ? Dans la négative, quels arguments avance-t-elle pour ne pas suivre cet avis ?

2) Donnera-t-elle suite à l'avis préconisant de faire contrôler la qualité du registre des stimulateurs cardiaques par des experts extérieurs ? Dans l'affirmative, quand envisage-t-elle de prendre cette mesure ? Dans la négative, quels arguments avance-t-elle pour ne pas suivre cet avis ?

Réponse reçue le 22 avril 2014 :

Le registre Qermid pour les stimulateurs cardiaques est déjà d’application depuis le 1er janvier 2011. Il est obligatoire pour tous les stimulateurs cardiaques placés. Seuls les stimulateurs cardiaques et leurs électrodes enregistrés dans ce registre peuvent être remboursés.

En ce moment, le Belgian Heart Rythm Association, le Collège de cardiologie instauré auprès du Service public fédéral (SPF) Santé publique et le groupe de pilotage relatif au registre Qermid@pacemakers se concertent afin de compléter ce registre avec des indicateurs de qualité supplémentaires de telle sorte que l’on puisse atteindre un meilleur suivi de la qualité des implantations.