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Question écrite n° 5-10969

de Bert Anciaux (sp.a) du 24 janvier 2014

à la ministre de la Justice

Kurdes - Violence - Services secrets turcs - Services de sécurité belges - Militants - Mesures de sécurité

Turquie
service secret
question du Kurdistan
sûreté de l'Etat

Chronologie

24/1/2014 Envoi question
28/4/2014 Fin de la législature

Aussi posée à : question écrite 5-10968

Question n° 5-10969 du 24 janvier 2014 : (Question posée en néerlandais)

Voici un peu plus d'un an, le 9 janvier 2013, trois militants kurdes ont été abattus à Paris. L'auteur des coups de feu, Ömer Güney, a été rapidement arrêté.

Dernièrement, l'enquête a fait apparaître des éléments prouvant clairement l'implication du service de sécurité turc, le MIT. En outre, selon des indices sérieux, Güney se serait procuré son arme grâce à des contacts à Bruxelles.

Des documents de WikiLeaks montrent que les autorités turques incitent régulièrement les autorités belges à intervenir contre des militants kurdes. La Belgique semble prête à accéder à ces demandes dans la mesure du possible mais elle ne peut intervenir qu'en cas d'activités illégales. Quoi qu'il en soit, les politiques, militants et organisations kurdes sont étroitement surveillés.

Mes questions sont les suivantes.

1) La ministre est-elle au courant de ces récents développements et des indices de l'implication des services secrets turcs ? Notre pays est-il impliqué dans cette affaire ? La France a-t-elle déjà cherché à prendre contact avec la Belgique au sujet de l'origine des armes utilisées pour les homicides ? Une enquête à ce sujet est-elle en cours en Belgique ? Si non, ouvrira-t-on une enquête à la lumière de ces informations ?

2) Les documents WikiLeaks prouvent que les organisations et militants kurdes se trouvant dans notre pays sont étroitement surveillés par les services de sécurité belges. La ministre peut-elle confirmer cette information ? Cette surveillance renforcée s'applique-t-elle aussi à certains mouvements et militants nationalistes turcs ? La ministre ne juge-t-elle pas ce contrôle nécessaire vu les tensions et la succession d'incidents entre les deux groupes de la population ?

3) Dispose-t-on d'indications montrant que le service secret turc, le MIT, est très actif en Belgique ? Comment les relations entre la Belgique et ce service se déroulent-elles ? Les services de sécurité belges suivent-ils de près les activités du MIT sur notre territoire ? Si non, la ministre ne juge-t-elle pas cette surveillance nécessaire vu l'implication plus que probable de ce service dans des attentats contre des Kurdes ?

4) Que font les autorités belges pour protéger la communauté kurde et plus particulièrement les militants kurdes ? Font-ils l'objet de mesures supplémentaires de protection ?