Question écrite n° 5-10913

de Karl Vanlouwe (N-VA) du 20 janvier 2014

au vice-premier ministre et ministre de la Défense

Défense - Cel Addict - Enregistrements - Aperçu - Mesures de prévention

statistique officielle
alcoolisme
toxicomanie
personnel militaire

Chronologie

Question n° 5-10913 du 20 janvier 2014 : (Question posée en néerlandais)

Cel Addict est active depuis 2002 au sein de la Défense. Elle y mène des actions de prévention et de sensibilisation au sujet de la consommation d'alcool, de drogues et de tabac, des maladies sexuellement transmissibles et de la dépendance aux jeux de hasard. Elle offre également de l'aide aux personnes qui souhaitent se défaire de leur dépendance. La Cel Addict a été constituée dans le département d'état-major Bien être et travaille en étroite collaboration avec la composante médicale qui assure les soins curatifs aux personnes dépendantes.

Tous les nouveaux militaires et les militaires en service opérationnel sont soumis annuellement à des tests de contrôle de la consommation de produits interdits. Les militaires peuvent se manifester volontairement ou être obligés de s'adresser à la Cel Addict s'ils sont surpris à consommer des drogues ou de l'alcool en quantité exagérée.

Dans la foulée de ma question antérieure 5-4318, j'aimerais obtenir les précisions suivantes.

1) Combien de cas de dépendance/délits ont-ils été enregistrés par la Cel Addict en 2010, 2011, 2012 et 2013 ? Je souhaite une ventilation annuelle selon la nature des délits (alcool, drogues douces, drogues dures, etc.) et selon le rôle linguistique.

- Combien de ces cas se sont-ils produits lors de missions à l'étranger ? De quelles missions ou zones d'opération s'agit-il ?

- Combien de sanctions ont-elles été prononcées et lesquelles ? Je souhaite une répartition selon les mesures d'ordre et disciplinaires.

- À combien de personnes la Cel Addict a-t-elle prescrit un entretien individuel ou un traitement curatif et pour quels délits ?

- Existe-t-il des cas de rechute de personnes ayant reçu un premier avertissement ?

2) Quelles mesures préventives sont-elles prises pour limiter au maximum les diverses addictions au sein de l'armée ?

Réponse reçue le 20 février 2014 :

L'honorable membre est prié de trouver ci-après la réponse à ses questions.

Pour ce qui concerne les chiffres entre 2010 et 2012 et les mesures de prévention, je renvoie l’honorable membre à mes réponses à ses questions parlementaires écrites N° 5-4318 du 28 décembre 2011, N°5486 et N°5-5487 du 2 février 2012 et N°5-8053 du 8 février 2013.

En 2013, la cellule Addictions a aidé 128 membres du personnel francophone et 117 néerlandophones. Dans 233 cas, il s’agissait de problèmes liés à l’alcool et les autres cas étaient liés à des problèmes de drogues.

Pour ce qui est des mesures statutaires infligées suite à des problèmes de drogues ou d’alcool, en 2013, six membres du personnel ont été démis d’office et quinze membres du personnel ont fait l’objet d’un retrait temporaire d’emploi.