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Question écrite n° 5-10905

de Karl Vanlouwe (N-VA) du 16 janvier 2014

à la ministre de la Justice

Syrie - Combattants pour la Syrie - Recrutement - Enquêtes pénales - État de la question - Condamnations

Syrie
intégrisme religieux
enquête judiciaire
poursuite judiciaire

Chronologie

16/1/2014Envoi question
28/4/2014Fin de la législature

Question n° 5-10905 du 16 janvier 2014 : (Question posée en néerlandais)

1) Pouvez-vous me communiquer le nombre d'enquêtes pénales qui ont été menées par les parquets ou le parquet fédéral, dans ce pays, sur des personnes susceptibles d'être impliquées dans le recrutement de combattants pour la Syrie ou éventuellement, de combattants dans des pays tels que l'Afghanistan, l'Irak, le Mali, ...?

2) Où en sont ces enquêtes pénales ?

3) Entre-temps, des condamnations ont-elles déjà été prononcées ?