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Question écrite n° 5-1080

de Bert Anciaux (sp.a) du 31 janvier 2011

au ministre de la Coopération au développement

Côte d'Ivoire - Crise politique - Remise de dettes

Côte d'Ivoire
pauvreté
allégement de la dette
situation politique

Chronologie

31/1/2011 Envoi question
23/5/2011 Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-1078
Aussi posée à : question écrite 5-1079

Question n° 5-1080 du 31 janvier 2011 : (Question posée en néerlandais)

Dans le cadre de l'initiative PPTE (pays pauvres très endettés), un certain nombre d'allégements de dettes sont encore prévus pour les pays pauvres fortement endettés. L'objectif de cette initiative est d'arriver à ce que ces pays aient, à moyen terme, une charge d'endettement soutenable. Il leur est demandé de montrer leur volonté de changement par la mise en œuvre, dans une optique suffisamment durable, de mesures appropriées, c'est-à-dire, axées sur la lutte contre la pauvreté. À cet effet, les pays partenaires élaborent des stratégies de réduction de la pauvreté en collaboration avec la société civile et les donateurs. L'initiative multilatérale d'allègement des dettes PPTE n'a pas encore été conclue pour un certain nombre de pays. Certains d'entre eux ont encore auprès de l'Office national du ducroire une dette qui pourra être totalement ou partiellement annulée s'ils atteignent le point d'achèvement du PPTE. Pour la Belgique, il s'agit notamment de la Côte d'Ivoire, dont la dette auprès de l'Office du ducroire atteint encore 204,6 millions.

La Côte d'Ivoire traverse actuellement une crise profonde dont l'issue est loin d'être claire. Le président en place, Laurent Gbagbo, a refusé de démissionner après sa défaite électorale. Les Nations unies, les États-Unis et l'Union européenne ont reconnu la victoire du candidat de l'opposition Ouattara aux élections présidentielles du 28 novembre 2010.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Dans quelle mesure cette crise influence-telle le point d'achèvement de l'initiative PPTE pour la Côte d'Ivoire ? Le processus PPTE sera-t-il gelé jusqu'à la résolution de la crise actuelle ? Quel impact cela aura-t-il sur l'allègement de la dette de la Côte d'Ivoire ? Cette situation a-t-elle été évoquée au Club de Paris ? Dans l'affirmative, quelle était alors la position du gouvernement belge et qu'est-il résulté de cette concertation ? Dans la négative, la question sera-t-elle abordée lors de la prochaine réunion et quelle position le gouvernement belge y prendra-t-il ?

2) Dans le cadre de l'initiative PPTE, la remise de dettes de 3 milliards à la Côte d'Ivoire avait été conditionnée à la réussite des élections en 2010. On peut considérer que ces élections sont une réussite : le vainqueur se dégage clairement mais le perdant refuse de reconnaître les résultats. Quelle incidence cela aura-t-il sur la remise de dettes de trois milliards ?

Réponse reçue le 23 mai 2011 :

En réponse à la question posée par l’honorable membre, je l’invite à se référer à la réponse qui lui a été communiquée par le Vice-premier ministre, ministre des Finances (question n° 5-1078).