Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 5-10613

de Bert Anciaux (sp.a) du 13 décembre 2013

à la ministre de la Justice

Charleroi - Palais de Justice - Installation de chauffage - Budgets - Mesures

bâtiment public
chauffage

Chronologie

13/12/2013 Envoi question
12/3/2014 Réponse

Question n° 5-10613 du 13 décembre 2013 : (Question posée en néerlandais)

L'installation de chauffage du Palais de justice de Charleroi est alimentée par la société Socageth qui exploite le réseau de chauffage urbain. Cette société étant passée au gaz, une partie de l'installation de chauffage du palais de justice doit encore être adaptée. Les budgets pour cette adaptation n'étant pas encore disponibles et l'ancienne installation devant continuer à fonctionner, des problèmes surviennent régulièrement. Ainsi, la température dans le bâtiment est descendue jusqu'à environ 14 degrés.

La situation a profondément irrité le président du tribunal, logiquement semble-t-il, car ces adaptations n'ont pas été décidées du jour au lendemain et les budgets nécessaires auraient dû être demandés depuis bien longtemps. Mais manifestement, selon le président du tribunal, du fait de l'extrême lenteur de la justice, les problèmes se sont accumulés. Ainsi, certains membres du personnel seraient depuis lors malades, parce qu'ils ont dû travailler dans des conditions inadéquates mais également illégales. Le président va en outre saisir l'auditorat du travail à ce sujet. Il a immédiatement invité la ministre à venir constater les problèmes par elle-même, en lui recommandant, naturellement, de se vêtir chaudement.

1) La ministre confirme-t-elle le problème concernant l'installation de chauffage du palais de justice de Charleroi, à la suite duquel la température a chuté jusqu'à 14 degrés, ce qui a empêché le tribunal de poursuivre ses travaux ?

2) Reconnaît-elle que cette situation regrettable a été causée par une approche trop lente et inadéquate du Service public fédéral (SPF) Justice, à la suite de laquelle les budgets nécessaires pour adapter l'installation de chauffage n'ont pas été disponibles à temps ?

3) Comment la ministre explique-t-elle cette inertie ? Qui en porte la responsabilité ?

4) Comment peut-on éviter ce type de problèmes ? Quelles mesures la ministre prendra-t-elle à cet égard ?

5) La ministre peut-elle prendre une mesure d'urgence pour résoudre ce problème à court terme ?

Réponse reçue le 12 mars 2014 :

1. Les problèmes rencontrés par la société de distribution de chauffage de la ville ont été causés par deux facteurs concomitants : d’une part, dès les premiers froids, des fuites apparaissent sur le réseau (canalisation) et pendant la semaine du 9 décembre 2013 des fuites sont également apparues au niveau des canalisations alimentant le Palais, ce qui a eu pour résultat de vider complètement le circuit de chauffage de ce dernier. La société gestionnaire a tout mis en œuvre pour colmater les fuites dans les plus brefs délais. Toutefois seule une des deux branches alimentant le Palais n’a pu être remise en service dans la semaine ce qui menait la pression à 60 % de rendement, ce qui selon la société gestionnaire devrait suffire aux conditions climatiques de cette semaine. Une intervention par la société gestionnaire et par la société d’entretien du système de climatisation était nécessaire pendant le weekend du 14-15 décembre 2013 pour régler tous les problèmes.

2 à 5. Ces problèmes répétitifs sont liés à la vétusté du système centrale du chauffage urbain au Palais de Justice. Dans le cadre du processus de rénovation du Palais de Justice de Charleroi, la Régie des Bâtiments opte pour l’installation d’une chaufferie indépendante alimentée au gaz.

La réponse aux questions sur la réalisation de ce projet relève de la compétence de mon collègue le secrétaire d'État à la Régie des Bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique.