Question écrite n° 5-10461

de Karl Vanlouwe (N-VA) du 26 novembre 2013

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

la naturalisation de parlementaires congolais

République démocratique du Congo
naturalisation
parlementaire

Chronologie

Réponse provisoire (pdf)

Requalification de : demande d'explications 5-3967

Question n° 5-10461 du 26 novembre 2013 : (Question posée en néerlandais)

En 2012, la nationalité belge a été accordée à 416 Congolais. On estime que 60 % des demandes de naturalisation congolaises sont acceptées. En 2010, 8,5 % des nouveaux Belges venaient du Congo.

Voici un certain temps déjà, les médias ont indiqué que, parmi les « nouveaux Belges » congolais se trouvent aussi quelques parlementaires. Des dizaines de députés et de sénateurs seraient ainsi naturalisés belges.

Voici mes questions au ministre.

1) Savez-vous que des dizaines de parlementaires congolais ont obtenu la nationalité belge ? De combien de personnes s'agit-il précisément ?

2) Vérifie-t-on également, lors de l'examen de ces demandes de naturalisation, si la personne concernée n'a pas été mêlée à de la corruption ou si elle joue ou a joué un rôle dans la guerre civile qui ravage le pays depuis des dizaines d'années déjà ?

3) Combien de demandes de naturalisation ont-elles été rejetées justement pour ces raisons ?