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Question écrite n° 5-10392

de Elke Sleurs (N-VA) du 13 novembre 2013

au ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes

Dépenses consacrées à la santé sexuelle et reproductive - Sensoa - Sida - VIH - Infections sexuellement transmissibles - Économies - Raisons - État des lieux

maladie sexuellement transmissible
sida
aide sanitaire
aide au développement

Chronologie

13/11/2013 Envoi question
12/12/2013 Réponse

Question n° 5-10392 du 13 novembre 2013 : (Question posée en néerlandais)

Sensoa a diffusé il y a quelques jours un rapport analysant, pour l'année 2012, les dépenses fédérales consacrées à la santé sexuelle et reproductive. Son objectif est de vérifier si les priorités politiques se traduisent aussi par une affectation de moyens. Ce rapport montre que les dépenses spécifiques consacrées aux IST et au sida sont passées de 17.225.587 euros en 2011 à 13.993.763 euros en 2012, soit une diminution de 3,5 millions d'euros. La diminution est même encore plus marquée si le point de comparaison est l'année 2009. Cette année-là, 22 millions d'euros avaient encore été consacrés spécifiquement à la lutte contre les infections sexuellement transmissibles (IST) et le sida, neuf millions de plus qu'en 2012. Lorsque je compare ces chiffres avec ceux d'autres secteurs, je remarque cependant que les économies qui avaient été annoncées dans la coopération au développement en général sont moins importantes que celles réalisées dans le domaine des IST et du VIH. Celui-ci est pourtant loin d'être sous contrôle dans les pays en développement.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Par quoi s'explique la diminution, ces dernières années, des dépenses consacrées à la politique de lutte contre les IST et le sida ?

2) Comment ces économies ont-elles été mises en œuvre ? A-t-on annulé des projets spécifiques ? Pouvez-vous m'en transmettre une liste ?

3) Qu'en est-il des dépenses pour cette année ? Avez-vous une idée des moyens qui seront affectés en 2013 à la lutte contre les IST et le sida ?

Réponse reçue le 12 décembre 2013 :

1. La restriction de l’aide en faveur de ce secteur du CAD de l’Organisation de Coopération et de développement économiques (OCDE) n’implique pas nécessairement une diminution de l’aide en matière de santé reproductive. En effet, l’application des déclarations de Paris et d’Accra et la priorité accordée au renforcement des systèmes de santé ont entraîné un glissement croissant de l’aide en faveur de programmes spécifiques vers un renforcement des systèmes de santé nationaux – aux fins de soigner le plus efficacement possible les maladies prioritaires. Dans le même esprit, une partie de l’aide spécifique consacrée à la lutte contre les maladies sexuellement transmissibles (MST) et le VIH/Sida prend la forme d’une aide aux systèmes de santé et sert à financer les dépenses de santé dans ce cadre. Cela n’équivaut aucunement à une diminution du soutien de la lutte contre les MST et le VIH/Sida ; au contraire, les services intégrés sont beaucoup plus efficients que les services spécifiques.

Si l’on souhaite mesurer l’évolution, il est donc préférable d’additionner les deux lignes budgétaires (santé et santé reproductive). De la contribution totale de la coopération au développement que la DGD a consacré en 2012 à la coopération multilatérale et bilatérale (gouvernementale et non gouvernementale),148 960 745 euros , soit 14 %, ont été alloués au secteur de la santé (santé, code secteur CAD 120 et population et santé reproductive, code secteur CAD 130). Comparé à 2011, cela représente plus ou moins un statu quo (-1,3 %) en valeur absolue (150 874 765 euros) mais une nette augmentation en valeur relative (11 à 14 %). Sachant la priorité accordée à la santé, les efforts financiers y relatifs ont été maintenus, avec pour corollaire une croissance relative par rapport aux autres secteurs. Ceci témoigne des efforts déployés en faveur des deux secteurs CAD (codes 120 et 130), sans oublier qu’ils contribuent tous deux au renforcement des systèmes de santé nationaux. Selon l’Organisation mondiale de la santé, ces derniers sont la clé de voûte de la politique belge de développement dans le domaine des soins de santé et le meilleur outil de promotion de la lutte contre les MST et le VIH/Sida. L’évolution à laquelle on assiste ces dernières années montre malgré tout une tendance générale au statu quo ; il n’est donc question ni de diminution ni de suppression de projets.

2. Comme indiqué dans la réponse à la première question, l’évolution à laquelle on assiste ces dernières années montre malgré tout une tendance générale au statu quo ; il n’est donc question ni de diminution ni de suppression de projets. Il est vrai que la contribution prévue en faveur de l’ONUSIDA a été annulée, en raison des mesures d’économie imposées. Cette suppression a été compensée cette année par un accroissement de 30 % de la contribution à l’Organisation.

3. Pour ce qui concerne l’aide en faveur de la santé sexuelle et reproductive et de la lutte contre le HIV/Sida, la Coopération belge au développement s’efforce d’utiliser les différents canaux d’aide de manière cohérente et complémentaire.

La Belgique soutient ainsi cinq organisations multilatérales :

Par ailleurs, la coopération au développement gouvernementale de la Belgique apporte son soutien au secteur national de la santé en le plaçant parmi ses priorités dans deux tiers de ses pays partenaires. Cette aide est transmise au travers du canal budgétaire sectoriel là où c’est possible, sinon via des programmes d’aide au système de santé dont l’exécution est confiée au pays, ou a lieu en cogestion ou en régie en fonction des besoins du contexte local dans le but de garantir les résultats.

La coopération au développement bilatérale non gouvernementale permet quant à elle, grâce à l’appui de la société civile, de soutenir des projets spécifiques comme par exemple un projet de traitement de fistules chez des femmes.

Ces divers canaux méritent d’être utilisés de manière complémentaire. Nous invitons l’honorable membre à consulter l’étude consacrée à l’aide apportée par la Belgique à la santé sexuelle et reproductive menée par l’ITG, en collaboration avec Be-cause health. Le compte rendu de cette étude a été publié au mois d’octobre et peut être obtenu sur demande, en version électronique ou papier.