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Question écrite n° 5-10391

de Elke Sleurs (N-VA) du 13 novembre 2013

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Procréation médicalement assistée - Centres de fécondation - Dons - Donneurs étrangers - Belgian Register for Assisted Procreation - Aperçu

procréation artificielle
fécondation in vitro
statistique officielle
répartition géographique
ressortissant étranger

Chronologie

13/11/2013 Envoi question
28/4/2014 Fin de la législature

Question n° 5-10391 du 13 novembre 2013 : (Question posée en néerlandais)

Le Belgian Register for Assisted Procreation (BELRAP) transmet, chaque année, un rapport comportant des chiffres sur la procréation médicalement assistée. Ce rapport contient entre autres des informations sur le nombre d'embryons conçus grâce à des donneurs, le nombre de gamètes propres, etc. De plus, on y trouve également des données relatives au nombre d'enfants qui ont effectivement été mis au monde grâce à la FIV, au sexe, au nombre de naissances multiples,...

Sur l'origine des donneurs et de leur gamètes, on ne trouve cependant guère d'informations. Dans ma question écrite 5-8598 du 25 mars 2013, je m'informais déjà sur les dons provenant de l'étranger, faits à l'étranger. Cette fois, je souhaiterais obtenir des informations spécifiques sur les personnes de nationalité non belge et qui effectuent des dons dans notre pays. De plus, j'espère également pouvoir obtenir rapidement une réponse à ma question écrite 5-8598, à laquelle vous n'avez pas encore répondu.

Je souhaite poser les questions suivantes :

1) Combien de donneurs dont le lieu de résidence ne se situe pas en Belgique ont-ils donné, ces cinq dernières années, des gamètes dans des centres de fécondation situés en Belgique ? Je souhaiterais obtenir ces chiffres ventilés par année, par type de gamète (sperme, ovocyte) et d'embryon, et par région.

2) Que représentent ces chiffres par rapport au nombre total de donneurs ? Je souhaiterais obtenir une ventilation annuelle pour les cinq dernières années, par type et par région.