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Question écrite n° 5-10384

de Bert Anciaux (sp.a) du 12 novembre 2013

au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique

Service public fédéral Finances - Courriers cyclistes - Emploi

véhicule à deux roues
entreprise de transport
service postal
administration fiscale
ministère

Chronologie

12/11/2013Envoi question
11/12/2013Réponse

Question n° 5-10384 du 12 novembre 2013 : (Question posée en néerlandais)

Les médias nous ont récemment rapporté que les firmes de courriers cyclistes ne se portent pas bien. Elles imputent leur déclin en partie aux pouvoirs publics, qui ne les chargent pas d'assez de missions. Ce sont surtout les administrations qui sont réticentes. De nombreux préjugés semblent encore subsister, par exemple que les envois seraient mal protégés contre les intempéries. Ou alors on invoque la confidentialité, ou l'obligation d'expédier un envoi recommandé. Ce ne sont que des prétextes, puisque les bureaux d'avocats et les banques travaillent souvent avec des courriers cyclistes. Par ailleurs, des bons de livraisons et un scannage peuvent offrir les mêmes garanties qu'un envoi recommandé.

Nul besoin d'encore souligner les avantages des courriers cyclistes pour l'environnement : moins de bouchons et donc une meilleure qualité de vie et une mobilité plus fluide dans les villes et les agglomérations déjà embouteillées. En particulier à Bruxelles, de plus en plus invivable, ils offrent un avantage compétitif.

Voici mes questions :

1) Le ministre reconnaît-il les avantages et les atouts des courriers cyclistes pour les administrations (à Bruxelles) ? Confirme-t-il qu'aujourd'hui, on n'y recourt pas encore suffisamment ?

2) Le Service public fédéral (SPF) Finances fait-il appel à des services de courriers cyclistes ?

a) Dans l'affirmative, de quel genre de contrats s'agit-il (montant, durée, nombre) ? Prévoit-on de les étendre ou de les restreindre ?

b) Dans l'affirmative, est-on satisfait des services rendus ?

c) Dans la négative, pourquoi pas ? Le ministre envisage-t-il de le faire à l'avenir ?

3) Le SPF Finances recourt-il à d'autres services privés (motorisés) de livraison et de courrier ?

a) Dans l'affirmative, de quel genre de contrats s'agit-il (montant, durée, nombre) ? Prévoit-on de les étendre ou de les restreindre ?

b) Dans l'affirmative, est-on satisfait des services rendus ?

c) Le ministre envisage-t-il de réduire ces contrats pour favoriser les courriers cyclistes ? Est-il disposé à prier ses administrations de l'examiner ?

Réponse reçue le 11 décembre 2013 :

1) Le service des coursiers à vélo est destiné principalement à la distribution de documents le jour même. Le volume de ce type de documents est très limité au Service public fédéral (SPF) Finances. La plupart des documents est envoyée par courrier normal distribué le jour suivant.

Dans les cas exceptionnels où un document doit être distribué le jour même, il est remis à un chauffeur du SPF Finances qui le dépose à la destination précisée dans le cadre de sa tournée quotidienne (aucun transport additionnel n’est requis).

Les services du SPF Finances sont d’ailleurs très décentralisés, tandis que les services des coursiers à vélo s’appliquent aux grandes agglomérations sur des distances courtes.

De plus, il est important de mentionner le cadre légal concernant les recommandés. Les recommandés font partie du service universel et sont décrits dans des directives européennes et un Arrêté royal. Ils ne peuvent être envoyés que par des opérateurs postaux qui ont obtenu une licence auprès de l’Institut Belge des Postes et Télécommunications.

Les recommandés doivent répondre aux conditions suivantes :

Des envois distribués par un coursier à vélo ne répondent donc pas aux critères ci-dessus et n’offrent pas la même garantie qu’un recommandé. Ils ne peuvent par conséquent pas servir comme alternative pour des situations où un recommandé est obligatoire. 

2) Non

a) pas d’application

b) pas d’application

c) Les considérations reprises au point 1 expliquent les difficultés rencontrées pour l’éventuelle opérationnalisation d’un service de coursiers à vélo. 

3) Le SPF Finances ne fait actuellement pas appel à d’autres services de courrier ou de coursiers privés.

Le courrier journalier est traité par bpost qui par ailleurs fait des efforts importants dans le domaine écologique (http://www.bpost.be/site/fr/postgroup/greenpost/planet/index.html).

L’émission Co2 des envois est compensée depuis le 1e juillet de cette année.

Dans les cas exceptionnels où un document doit être distribué le jour même, il est délivré par un chauffeur du SPF Finances dans le cadre de sa tournée quotidienne. 

Il y a donc pas de trafic ni de coût supplémentaires et pas d’émission de Co2 additionnelle car dans chaque situation, un transport existant est utilisé. 

a) Pas d’application

b) Pas d’application

c) Pour les raisons mentionnées au point 1 il n’est pas envisagé actuellement de faire appel ou d’examiner l’éventuelle opérationnalisation des services de coursiers à vélo.