Question écrite n° 5-10252

de Bert Anciaux (sp.a) du 28 octobre 2013

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

Médiateur fédéral - Rapport - État civil des Belges à l'étranger et contestations de nationalité - Recommandations relatives à la délivrance des passeports

médiateur
Belges à l'étranger
état civil
nationalité
passeport

Chronologie

Question n° 5-10252 du 28 octobre 2013 : (Question posée en néerlandais)

Le rapport du médiateur fédéral intitulé « L'état civil des Belges à l'étranger et les contestations de nationalité - Rapport intermédiaire 3e trimestre 2013 » contient diverses recommandations.

La recommandation RI 2013/06 (rapport p. 29) comporte quatre éléments concrets relatifs à la délivrance des passeports belges.

Comment et quand le ministre concrétisera-t-il chacun des quatre conseils concrets contenus dans cette recommandation 2013/06 du médiateur fédéral ?

Réponse reçue le 5 décembre 2013 :

Concernant la réponse à cette question, je peux me référer à ma réaction au rapport du Médiateur.