Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 5-1021

de Elke Sleurs (N-VA) du 27 janvier 2011

au ministre de la Justice

Adoptions - Parent adoptif et adopté - Lien

adoption d'enfant
statistique officielle
parenté
parent d'accueil
répartition géographique

Chronologie

27/1/2011 Envoi question
26/5/2011 Réponse

Question n° 5-1021 du 27 janvier 2011 : (Question posée en néerlandais)

En 2009, 523 enfants ont été proposés à l'adoption en Communauté flamande et 297 en Communauté française. Ces chiffres recouvrent des réalités très diverses. Certains de ces enfants ont été adoptés par un beau-parent. D'autres, abandonnés par la mère après leur naissance, se sont retrouvés dans un foyer chaleureux par le biais d'un bureau d'adoption belge. Dans certains cas encore, les parents sociaux ont finalement décidé d'adopter leur enfant d'accueil. En outre, dans plus de la moitié des cas, un enfant d'origine étrangère a été placé dans une famille flamande, francophone ou germanophone. 482 enfants ont ainsi acquis la nationalité belge. Il n'est pas rare que ceux qui souhaitent devenir parents aillent eux-mêmes chercher leur enfant.

Par le biais de cette question, je voudrais savoir quel est le lien entre le parent adoptif et l'adopté. D'une part, il est utile de savoir dans combien de cas le placement donne lieu à l'adoption. D'autre part, il importe de pouvoir cartographier le rôle des liens familiaux en matière d'adoption.

1) Combien de demandes ont-elles été introduites de 2004 à 2010 auprès des tribunaux de la jeunesse par des familles qui souhaitaient adopter l'enfant placé chez elles ? Pour combien de ces demandes d'adoption le juge de la jeunesse a-t-il demandé une enquête sociale ? Combien de décisions négatives a-t-il rendues ? Je souhaiterais obtenir des chiffres ventilés selon la nature de l'adoption (simple ou plénière), l'année, la région et l'âge de l'adopté.

2) Combien de demandes d'adoption ont-elles été introduites de 2004 à 2010 auprès des tribunaux de la jeunesse en vue d'adopter un enfant dans la famille élargie ? Quel lien existait-il entre l'adopté et la famille élargie ?

3)a) Dans combien de cas s'agissait-il d'une adoption par des parents du deuxième degré de l'adopté ? Dans combien de cas s'agissait-il des grands-parents ? Pour combien de ces demandes d'adoption le juge de la jeunesse a-t-il demandé une enquête sociale ? Dans combien de cas a-t-il rendu une décision négative ? Je souhaiterais obtenir des chiffres ventilés selon la nature de l'adoption (simple ou plénière), l'année, la nationalité, la région et l'âge de l'adopté. Quelle était la nationalité du parent adoptif ?

3)b) Dans combien de cas s'agissait-il d'une adoption par des parents du troisième degré ?Dans combien de cas s'agissait-il d'oncles et de tantes ? Pour combien de ces demandes d'adoption le juge de la jeunesse a-t-il demandé une enquête sociale ? Dans combien de cas a-t-il rendu une décision négative ? Je souhaiterais obtenir des chiffres ventilés selon la nature de l'adoption (simple ou plénière), l'année, la nationalité, la région et l'âge de l'adopté ? Quelle était la nationalité du parent adoptif ?

4) Dans combien de cas s'agissait-il d'une adoption par des parents du quatrième degré ? Dans combien de cas s'agissait-il de neveux et de nièces ? Pour combien de ces demandes d'adoption le juge de la jeunesse a-t-il demandé une enquête sociale  ? Dans combien de cas a-t-il rendu une décision négative ? Je souhaiterais obtenir des chiffres ventilés selon la nature de l'adoption (simple ou plénière), l'année, la nationalité, la région et l'âge de l'adopté. Quelle était la nationalité du parent adoptif ?

Réponse reçue le 26 mai 2011 :

Il n'est pas possible de répondre aux points un à quatre de la question, ces données ne pouvant pas être enregistrées dans l'application ICT des tribunaux de la jeunesse. Répondre à ces quatre points nécessiterait d'examiner tous les jugements et toutes les requêtes.

Le Bureau permanent Statistiques et Mesure de la charge de travail a lancé un projet qui doit permettre de procéder à une subdivision plus détaillée des affaires d'adoption. Il sera plus facile dans l'avenir de répondre à des questions spécifiques de ce type.